‹ Concordance entre les codes de commerce étrangers et le code de commerce françaisChapitre 1082 sur 1208 · chapitre vu. — Des ventes blâmables · texte numérisé non relu

chapitre vu. — Des ventes blâmables

Les ventes blâmables ne sont pas nulle», mais répugnent aux sentiments delà piété, connue celle* faites le vendredi pendant l'office divin, ou la vente du saint livre du Roran ou d'un enclave musulman à un infidèle.

La hausse simulée du prix d'une chose , le monopole, et principalement celui des denrées, sont des acte» blâmables.

Tout genre de commerce e*t libre , hors celui de» grains destiné* à l'approvisionnement de la capitale , qui te fait directement par le Gouvernement , au moyen de la dîme qu'il perçoit en nature sur les récolte», ou à l'aide d»-s Mét achetés CB Mon»', « ii Valachie, ou sur les bords de la nier Noire.

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