TABLEAU DES USANCES ET JOURS DE GRACE DES DIVERS ÉTATS

, loin* 4t* ville* ou Etat*

Uhmci

four* 4e g rite-

LOI

OkHTUtlOI*

F . Ruuie.

Rome (£t<irp/W<)i»0 •

1 3y et ijB, C. de cumiu.

y . Meck tembourij.

La lettre payable en foire est échue la veille de la clôtuir.

Russie.

i 5 jour* »prè« la présentation.

Jojour*

3 jour* , pour le* lettre* à vue.

lu jours, pour tes lettres' h époque fixe.

3 Su à 3Go, C. de commerce de 1 833 (/Mon 46**47)

y. Lripurk.

l*c* échéance* des lettres à date rom-

l5 jours, du lendemain de Tac-

i,cbap. 3,oed. de 1760.

936, ord.de 1776.

81, oui, du so avril 1819.'

Sase-^ohourg-Golb*. . .

Saxo-Weimar

cotation.

Néant

meocent le lendemain de leur date

■ 4 jours aprèe l'acceptation ..

AYanl

Les lettre» à vue sont payable* vingtquatre heure* après l'acceptation fo lles qui dépendent d'une condition, le Irndcinatu de «on accomplissement.

y. Conitanhncplt.

6 jours, mais non pour

I et 3, chap. 8, ordonnait*

Si le jour de l’cchtanre est un jour

présentation.

ce de 1748.

férir, b lettre sera payable la veille.

Comme St.-Gull.

3o joun

.Suine . /St-Gall

1 Testin

[Vaut!

i5 jour*.

3o joun, dnii maure*, après vue.

3o jour* . . .

3o jours

G jours, dod applicables aux lettre* payables à vue ou ru foire. i

Néant . . .

I, titre iv, ordonnance du 18 juin 1784. '

1 3 So, C. civil.

37,ord. du 4 juin i83g.

Si la lettre r*t anisée aprè* l'échéance, elle jouit des jours de vue qui restent à courir à p*i tir de 1 échéance

»3a, C. Fr

L'art. l3a du C. Fr. n'a

y . Florence

Wurtemberg

i4 joot» *

Néant.

pa» été reproduit.

5C)f do projet.

TABLE DES MATIERES