TABLEAU DES USANCES ET JOURS DE GRACE DES DIVERS ÉTATS
Sam» «te* ville* ou Etat*
Iiaanre*.
lotir* rte fnicr .
Lais.
3 jours» des villes de la Toscane.
H jour», des place» de l'Italie, io jours, de» île» Ioniennes, Malle, Satdaignr, Sicile.
3 1 jour s,de l'Kf.fpte et du Levant .
t 5 jours, de l'Allemagne, Sun»e.
3<i jours, delà France, a mois, de Ilrème , Hambourg.
3 mois , d' Amértque , Portugal, Espagne , Angleterre , l>aoemarfc, Suède, Fruste, Ilowie.
Ordonnance du grand-
duc, du 39 août 181 4-
Franeforl-scr-le-Mcin. . -
t5 jours, à partir du lendemain de l'acceptation et du protêt.
4 jour», à l'exception des lettre* à vue uu i }, 3 ou 4 jours de date ou de vue.
20 et 21, ordonnance du 26 mai 1739.
rt
1 *3-135, C.Sardedci843- N" 5t et 55, page a34 • t3* c< 1 35, C. Fr.
l mois, d'Allemagne ou de la Holland^'. !
» moi», d'Eapagnc et Portugal..
3 mois, d'Italie.
3o jours de date de France.
3 jour», à dater de l'échéance, à moins quelles ne aoient payables à présentation , ou sans époque d'échéance.
Hambourg -
i.f jour»; du jour de l'acceptaüon, si la lettre est à vue.
i J jours, après l’acceptation.. .
3o jours, qui courent du lendemain de leur date, pour les letbes tirée» il vue.
i a jours .....
8 jour», pour le» lettres à
aa , ordonnance du 22 janvier 1711.
*5 et 27, ordonnance «lu 23 juillet 1822.
1 5 1 et l5a, C. de comm.
de t838.
97, C- de comm. de 184**-
3ojn
i32 et (35 , C. de couim.
de 1841.
t5, règlement de 1682. .
■ 4 jours, du lendemain de l'acceptation, à l'c&cepttOD des lettres ù iw.
Lombardo-Wnirien. - - -
1 3a (t J 35, C. de comm.
.Veine,.
sQ >„n
3 jour»
McrUembourg - Schrre-
rin et Strélitx.
t 4 jours après acceptation
3o jours.
Séant
Séant ....
Cbap. 3, ord. de Roitnckl du ijdccrmhre 1817.
3 et 4, loi du 4 août 1842.
Cbap. 3, $ *; rhnp. $ l, régiraient du it> ftîvricr 1722.
Nuremberg (ftetsére). . .
iS jours, usance ordinaire 3o jours, double usance, j 4 jour», usance et demie.
6 jours, pour les lettres souscrite» è usance.
Ofïemlmctyl/* Darmuntit
IJ jOUI
Palet HM. ... . .
rYéanf-..
373, C. de commerce. . .
■ 4 jours, après acceptation.
a 8 jouis, double usance.
l5 jours, après présentation. . ■
3 jonc»; si ce jour toml*.-
un douane hc on jour de , fête, la lotir* Kra payable la vcili*.
;85j, 1094 à 1098, C. dc^
ObtiCri allons
acntaliop ne compte pas pour te l** jour «le j»rire. Lci dimanches et (ours de fete «ont comprit «tan* l'échéance, et non dans le« jour* de grâce.
tarit le» 8 jour» «le prier,
L'cclbéanee d'une lettre à usance» de vue, court «lu lendemain de l'acceptation, ou du protêt.
On ne plie que le» lundi, mercredi et vendredi.
lirnt aucune échéance.
! F. Saxe-ffrimar.
a jour* avant que le retour» soit exercé cuver* eu*,
y. ftfjw.
y. F rancfc ri,
F. Brème.
F. Dcux Siciles.
y. Gènes.
La lettre payable en foire doit être payée le dernier jour.
