‹ Concordance entre les codes de commerce étrangers et le code de commerce françaisChapitre 1103 sur 1208 · XV · texte numérisé non relu

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Dr s livres do commerce.

IV* sociétés de coiniuercr.

De» courtiers de marchandises.

de ch ange, d'.i*»uraiK'C» si

d'ani-étcmciit.

interprètes.

Pc* comniissioiinaiie*.

Dd voiturier*.

De* l« ttrr* de change, «le leur*

acceptation*, cmlo»«emcut<,

ptoféi* et ccUcancct.

commerce, de leurs accep-

talion» rt tttdujse iiicuts-

IV* raïutiiiies . maîties ou pa-

tran* de navire , de leur*

pilote* , eonln- maîtres et ma-

Gu

xvm.

des connai<«»eiuent*.

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