‹ Concordance entre les codes de commerce étrangers et le code de commerce françaisChapitre 1119 sur 1208 · LIVRE V. — TITRE III. De* livre» de · texte numérisé non relu

LIVRE V. — TITRE III. De* livre» de

romrnercp. {

CiutriMt I. De; livre* de romptoir de*

commercant* {art. tK53). ib.

Modification* anx art. t853 à

Règlement pour le* livret de commerce, du juin i83|

(art. t b liV 4

IJV.ILTIT.il- De» r murât* de romimnrWnrf.

4 'iiAriiM. 111- De» sociétés toitunercijler. ib.

SfdioH I Dispositions générale». ib.

t. I>e» Mincie proprement dites- TF.

S. Ile l;i «ooelc en commandite. ~

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