I. Disposition* générales

a Composition et .idmimvlraito'p

<J(! la }?S»fl;g~

(i) Terme pour l.i mite en activité

de l' entreprise? L2

P*pt

(a) Forme, mu niant, émhrinn «

transfert des actions.

tfr,

(3) Capital de réserve et dividende.

(4) Droits et responsabilité des ac-

tionnairea.

(5) Ad mini*l ration «Je la société.

Ib.

rhl Comptabilité.

iS

(t) Moslede terminer 1» contestation*

(8) Dissolution de la société.