‹ Concordance entre les codes de commerce étrangers et le code de commerce françaisChapitre 1124 sur 1208 · L. l>e l'arbitr-TRC · texte numérisé non relu

L. l>e l'arbitr-TRC

LL Pci preuve» en général.

vu. Pc Eü~ *

XliL De» acte» écrits et des domine ni.» en générai.

IX* Des opi-i-e» particulière» de preuves écrite*.

.'ircliçn lv

l’>Mt

De* livres de comptabilité de»

marchand».

De» livre* des courtiers.

ib,

De» livre* et registres tenus par

l«u marchands en détail.

ib.

IK-» comptes et quittances.

ib.

Cuir u*E X

Des preuve» leitiiiiotnaic*.

lia

Page 1