‹ Concordance entre les codes de commerce étrangers et le code de commerce françaisChapitre 1125 sur 1208 · LIVRE L · texte numérisé non relu

LIVRE L

— TITRE I. De* rommerçant»

ib.

[art. i à 33).

TITRE IL

Di» ol>li|V>t'uni de* cutntner-

Ctur-iiiiE I.

canu.

I)e» registre* publics.

De* livre» de Commerce (art. 34

(art. 178 b aK4)-

l'AItTlli 1.

Disposition» Ri neral,'*.

tb.

De* société* anonyme».

De* société* en participation.

1 tea rnnli>t(.TliniK enrre jun.

cic», et de la prescription.

ib.

TITRE DI

(art 8»| à to5).

Cusmnclll.

Des voiturier» (art 10G a l3ol.

TITRE IV

cer le commerce (art. t3l

Du commerce de commistian.

Du C> >romercc d'expédition.

TITRE HT

Des Facteur* et autres ar- ni»

de commerce (art. Go à 88).

Cn terrine 1

TITRE 11

Dr* achats et vente* (art. 3»)

IJVRE IL

^■rtiçir*^ a 1?7.)

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