‹ Concordance entre les codes de commerce étrangers et le code de commerce françaisChapitre 1141 sur 1208 · LL. lies droit» et devoirs du ponetiT · texte numérisé non relu

LL. lies droit» et devoirs du ponetiT

Li IV’l protêt!.

iTx Du rechange,

2* Du billet A 01 3. De la prescription.

JL Du commm-e maritime.

L Des parue, et autre* bâtiment*

IL Dç la Miiit ci de U vente des

navires.

UL Des propriétaire* de navires.

UL ITT capitaine.

3L DëTëngâgëment et de» loyers de matelots cl i;en> de i cqu£ P»fT-

XL Des chartes-partie» , affréte-

^ ^ tBEDti att uttlijucmcnti.

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