LIVRE

De» faillite» «t des banque-

route»-

TITRE

Dispositions générales.

(.lik/itait 1.

De la déclaration de faillite, de

»es dlel». et des première»

dispositions a T égard de la

personne du failli.

ib.

Du ttii'eTommiisairc.

ib

UL D« I apposition de» scelles.

ib.

UL

Ut» syndic* et de leur rempli-

s'cmrni.

ib

Des fonctions dos svndics.

Section.

Itispositiimi général,. ».

Tiuveulairc.

cl de» meubles^ et du recou-

vretnent .le» creance».

De* acte» cnntmainirea.

ib.

K'üL'I'ie dot créanciers.

ib

ib.

De la formation du conroniat.

ib.

.Vcdifla

De la clAcurc des opérations de

sanre de T.» il if

CiunmVU.

Des différente» espèces de cre-

f.ait tic faillite .

Section

De» co-obligé» et de* cautions.

ib.

IJcs créanciers nantis de tiw

et des créanciers privilégiés

sur le» bien* me.,1,1, 4.

ib.

Des droits des créanciers pri-

vilégies ou hrpoliuc.-ure*sur

le» immeuble*.

ib.

De* droit t det femme t.

ib.

U«iimnK\ III. De la répartition entre les crçan-

cters et de la liquidation dos

failli.

ib.

De la ritrtniii(^|j(;i)t

ib.

Du recours contre les jugement»

TITRE

Des banqueroutes.

CjpriiBE l,

IV la banqueroute simple.

ib.