II. Des lettres de change. ib
III. Ui»puiitions camionnes aux deux espèces de lettres de cbangr. tb.
De* personnes capables de contracter. 34-
8AU COBOUAO GOTH A .
Extrait de rordonnaoce »ur le chance de 1776. ib.
De la forme île la lettre de change. ib.
De la capacité de contracter. ib.
Pe Tacrêptation. 3 {8
De Tendoiseirirnt. iF.
De f échéance. du
Du paiement. ib
De la procédure relative au change. ib.
De la prescription. .1 j i
Pela perte des lettre* d échangé, «/>.
De l'application des lots cira riticrcs. ib.
SAXI’WIIKAg (Gxa5P -Docbk pi),
Molitx. du
Ordonnance fur Ici lettre \ de
change du ao avril t8tg.
TABLE DES MATIÈRES
de
CiuriiiiE I. Du change en général Senior» |. De U forme de* lettre!
change.
■j. De» effet» de la lettre tic change, 3- Disposition» internationale*.
Cnsmai II. Ile» lettre* de change.
Section i . De* obligation» du tireur et du preneur.
a. De l'i-nduptiBcm.
