‹ Concordance entre les codes de commerce étrangers et le code de commerce françaisChapitre 1145 sur 1208 · De l'extinction du droit de · texte numérisé non relu

De l'extinction du droit de

change. ib.

3AXS-HILDBOVRGBAU&IN (Difili M).

Notice. 357

SCRWARZBOCEO RCDOISTADT

rr

aCH WARIBOtmO SOKSK&IBAVSKlf

(Pat sur ait ta M).

Notice. ib.

Ordonnance snr le change de S< huarïbourg - Kuilobtadl , du a8 mars] 1755. ib.

SUÈDE (RoTAt’MK ai).

fiptiL'.

Des lettres Je etmnje.

Or d. des a 1 jinr.ct 1" fcv.ij48.

Cwseiir* I. Du change.

1 1 . Du tireur II!. Du tirai* IV De fa

donneur dcchangc. 3j<)

ib.

th.

accepteur.

I>u porleurdc ta lettre de r-lmit -

ge ou de relui nu» la priVntë. 3Co De l'acceptation «l'une lettre de change protester [ 1 u te fi

vfHtiyo) ib.

CwaMTBRVII. De* ftiJutifUr».

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