I.VI. De la prescription

Ordonnance sur le change, du

li décembre iHoH.

Dit Icmluiacmmb De l'acceptation-

Mu 1 L.

Ain

du du 1 lu

Du paiement.

De» billet» a urdre et de* mandat*.

; (CASTOR p K;.

Circulaire sur la publication des faillite» «l« 17 septembre i834. 384

Loi sur la banqueroute fraudule u »c, du j 7 ilc. ambre 1 Bail ib.

Décret «m- le mamnen des Code* civil <-t il.- I IIIIIIIHTCI', du 33 juin iHïq. ib.

APCKHMA (Castor ot)

I.oi mr Ici ratiotu de Commerce, le» société*, les biens de» femme*, du 1 1 octobre

7ÏÏT7 385

t itrait du ('taie cnil.

ChamaeIX. D11 üQüiiatdc. aitfu-iéi. ib.

TIT. SI- PPL. Diipo*ition» relative» an droit

commerciâT 386

De la banqueroute. ib.

UUfT OALL (Castor nsi.

I Ber ne rt Lacer ne j

Ordonnance snr le change, du

«8 juin i7B4T 7 •

TITRE I. De la nature et des qualité*

d'une lettre de change.

II. De la présentation etdelaecrptationd une lettre de changé-