VI. Des

■omptea de* manda Une*

I de la tlutribution. ~ 375

Code tle 1734. — Livre de commerce.

Trr.V.Cw.V. De quelle manière un étranger

peut taire le commerce. 3;C

Notice.

MALI ut ■

De» livre» df« raison* dç cgm-

merce ( toi dit jj déc. r 853). 3*7

* courtier» ’ ijfii de* 38 avril i»oi et 3 août i S 1 .I78

De* EEE lL

Do concordat ( loi du 18 dire.

îM-

De l'ndministralmn rt de la liquidation (foi du a fiv. 18 > 1].

De» compte* et de la r ollocalion (foi du |M9. a 80 J).

De la liquidation de la ma**r [loi du II fit>. 1818).

De la vente de* biens et «le* débiteur* insolvable* ( Ord .

« le 1719, »“ /'«rtir, tit. 1111).

T ITIIE L. Du partage des bien» «le la première à la cinquième classe.

LL De la publication de l'ordre.