‹ Concordance entre les codes de commerce étrangers et le code de commerce françaisChapitre 1149 sur 1208 · LIVRE- ir · texte numérisé non relu

LIVRE- ir

De* faillites Ct banqueroute*.

l 1 IKK I.

De la banqueroute.

irr

IJVRF. III

TIT. 1 a III.

JV.

Du capitaine-

ib.

V à VHTT

De* gens de 1 équipage, doebar.

tes-parlie», connaissement*.

XI à XIV.

Du contrat à la grosse.

De» assurance*.

De* avaries, du jet, de» prescriptions, de* tins de non-recevoir.

Tableau de* ti«anrr*. b

ib.

ib.

ib.

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