‹ Concordance entre les codes de commerce étrangers et le code de commerce françaisChapitre 1203 sur 1208 · Hambourg. (Ord. imrod. §§ 9 et · texte numérisé non relu

Hambourg. (Ord. imrod. §§ 9 et

§ 9. Lorsque l'échéance d'une lettre de

change payable en banco tombe un jour où la lianque est fermée, il faudra se présenter pour être payé le premier jour ouvrable où la banque sera ouverte.

Et § 10. Les protêts ne pourront être faits que jusqu'à sept heures du soir, à moins que celui contre lequel le protêt est dressé n'ait consenti à ce qu'il soit lait après; ce qui devra (être exprimé dans le protêt.

| 4. Lubeck. {Ord. introd. § 9.)

| § 9. Au nombre des fêtes générales énoncées dans l'arl. 92. il faudra ajouter le jour de Fan, le Vendredi-Saint, le lundi de Pâques, l'Ascension, le lundi de la Pentecôte, la Saint-Jean, la Saint-Michel, la première et la deuxième fête de Noël.

5 MeïNINGEN. (Oril. introd , § 3 )

§ 3. Les actes énoncés dans les art. 91 et 92 de la loi générale ne peuvent être faits et requis que de neuf heures du matin à midi, et de trois à six heures du soir.

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