‹ Concordance entre les codes de commerce étrangers et le code de commerce françaisChapitre 1204 sur 1208 · C. MecklenbovugStreute etSchwerix · texte numérisé non relu

C. MecklenbovugStreute etSchwerix

Au nombre des fêtes générales indiquées dans l’art. 92. il faut ajouter le jour de l’an, le Vendredi-Saint, le lundi de Pâques, l'Ascension, le lundi de la Pentecôte, la première ni la deuxième fêle de No I, ainsi que les jours de prières publiques.

T. Nassau. (Ord. introd. § 5.)

§ 5. I>cs jours de fêles générales sont le jour de l’an, le Vendredi-Saint, le lundi de Pâques, l’Ascension, le lundi de la Pentecôte, la tête-Dieu et les jours de fête de Noël.

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