C. N. — 1 36,(1 Etp

i43. Comme 1^7, C. Etp. Il ett ajouté: Le commissionnaire perçoit également un droit de commission, soit qu'il arlicte ou qu'il vende lui-même le* marchandi*e«; seulement il doit eu instruire son mandant. ( l r-qt>, t î. a, C. N, dit/. — et tôt -l63, C. Etp. éiff.)

14 j. 8» une partie du produit de la vente a été attribuée au commissionnaire pour «on prix de commission, il sera, à défaut d«* convention contraire , assimilé à un associe en participation.

«45. Le mandant doit rembourrer au mandataire le* frais et dépense* fait* pour Jrxécutiou du mandat , y compris le* frais «le magasinage (1999 $ 1". C. N.) Si le remboursement n'a pas ru lieu dé» le reçu du compte, le* intérêts courront à dater de ce jour.

Quant aux avance* , l.s intérêt* à cinq pour cent sont du» à partir du jour de leur emploi, s'il n'n |>ii différé I envoi du compte (loot, C. N.y.

i.jfi. Comme i3y, (I Esp.

1.(7. Si le romiiic-ltanl et le commissionnaire sont en compte murant, tout ce que I un fournit à ! In ntre »era considéré comme une avanr«-, cl chucun sera intotné à compter le* iu té tels du jour où ces avances ont été faite*. Les comjite» pourront être réglé* et soldés eu tout temps.

l48- Le commissionnaire est tenu de s'acquitter «lu mandat comme de «a propre chose; il ne peut comprendre «lau* «on compte que les déjjeuM»* qu il a faites ou les sommes qu il a reçues , a 1 «• cep lion de* frai* de courtage s'il est d'usage tl'ttl allouer.

• 4g. Comme i .{3, C. Etp. Jl ett ajouté : Dans In cas où le commissionnaire a reçu contre-ordre, et on b-* marchandise» ne «cront pas encore partie» , il devra prendre le* instructions de son commettant.

l5o. Le mnndiit finit par la faillite du commissionnaire, son décès ou son interdiction; «es héritiers ou a^ant-droit doivent en donner avis immédiatement au Commettant, et remplir les tonnali- . tés conservatoires prescrite* par l'art. i36. (1010, C. N.)

1 5 1 - Le cointnisoonnaire répond de tout dommage survenu au* marchandises, conformément . aux disposition* de l'art. 1 1 1, seulement il devient p«*ipri« taire «les somme* il argent ou cttci* «le 1 commerce qui lui ont été remis pour b- compta de ami commettant; il en vera con*titu«- «léhi enr, et en supportera tou* le* ri*que», à main* de convention contraire. Le dommage «i-ra calculé «i après la valeur de la chose, au lieu ou à l'époque où il a été éprouvé. { 1 5o, C. k*p.)

tSa, tomme 148, C. Esp. (V. 1 16, G- de M'urf.) __

l53. Le commissionnaire devra procéder «le la même manièr*(lfl. 1 1$ et 1 16/ si la ma«cban- «lise est avaiüù' et qu'il ne puisse exercer de recourt contre le voiturier. En ca* de négUgcnrc, il ne ponna former aucune action contre le comme liant.

i?4- fàmm* 1S1, C. £jp. . )

l55. Comme i5a,C. Esp. ilntajouté : Si celte altération • été faite dam nn but »nléiTH*é, «I aéra centé avoir agi frauduleusement.

l50. Le» marchandise* remise* en commission par différente* penonnes ne pourront être COUfondues; toutefois, elle» p nieront être placées à côté le* nne* de» autre».

»57 Comme 1 35, C Esp.— 93 a «/, C. Bad.y {F. 3* partie).

1S8. Le commisvioimairu qui vend à terme doit indiquer dans «es compte* le nom «le lachc-|

23 (De* Commûtiomtairtt.)

CONCORDANCE ENTRE LE CODE DE COMMERCE FRANÇAIS

«-ODE KllPAGKOL.

•rinnit qn’on lui a remit de» marchandise» d'une qualité générique différente de celle» qui lui ont été réellement rrmun.

3)5. Si, par tuile de» a va lie», le* marchandises ne peuvent plu» être vendue» ni consommée», le voiturier devra le* payer au prix courant du jour. Si quelqu'une de» pièce» détachée» de* mareli.indisr* ne sont no» avinée», le destinataire devra le» recevoir, et ne sera indemnisé que «le celles détériorée».

216. I «or mue l'effet de» avarie» n’aura produit qu'uue diminution dan» ta valeur «tes niarihuxliac», le voiturier devra seulement tenir compte de l-i moint- value à dire d'expert».

a 17. La responsabilité du voiturier commence dès la réception de* marchand i»e*.

a là. En cas «le rotitesuiion sur tétai dun» lequel »o trouvent le» marchandise» Ion» de leur remise , de» expert» convenus entre le» parties ou nommés d'ofhce, feront les constatation* exigées. Si les parties ne s'accordent pas, le» marchaudiie» seront déposée» en justice.

>19. La réclamation contre le voiturier, pour dommage ou avarie remarqués »ur les marchandises à l'ouverture de» colis, doit avoir lieu dan» les vingt-quatre heures de la réception des marchandises , lorsque le* signe» du dommage ou de l'avarie ne sont pas de telle nature qu’on puisse le» reconnaître extérieurement.

230. Toute contravention aux lois hscalrs de la part du voiturier lui est personnelle, à moins qu'il n'ait agi d'aprê» lei «mina «lu chargeur.

2*1. Le voitoricr doit remettre au destinataire Ir» marcha ml i>e« San» retard ni opposition; il n'a pas qualité pour rechercher la valeur du titre en vertu duquel le destinataire reçoit la mmehandise.

*22. Lorsque le domicile du destinataire des effets ne sera pas indiqué dam la lettre de voiture, 011 que celui ci refusera de le* recevoir, le voiturier *c rendra près du juge, qui en ordonnera le dépôt à la disposition du cbaigeurou du destinataire , san* préjudice de» droit* «le* tiers.

2*3. Le chargeur peut changer la destination du» effets remis au voiturier aussi longtemps qu'il» sont en route, et celui-ci doit arcnuiplir «es ordres, pourvu que, lnr* du changement de destination, il lui «envoie en même temps le «tupIiraU de la lettre «In voiture souscrite par le voiturier.

3*4> Si, par »uite du changement de destination, la route doit être changée ou

CODE DE WURTEMBERG

leur; sinon la vente sera censée faite à ses risqur* et péril»: dans ce cas, et « le commissionnaire perçoit un dccratre, le commettant ne sera pas tenu de le faire connaître à I acheteur.

■ 59. Tout commissionnaire, qui négocie des Ici 1res de change mu autre» effets endossables, est tenu de le» cndo»»er, et demeure garant, à moins de r«mrcnliuu contraire (ait. 556) (1G0, C. /.'» p.).

itk>. Dans les achat* tait» par le commissionnaire, la propriété est transférée au «commettant, et lnri*«|uc» sont à sa charge, s'il est établi que le cominuMonnaire ait eu rééliraient en vue d exécuter »OU mandât. En cas d«: doute, par exemple s’il a payé le» marchait • dise» de te* denier», la translation de propriété n'aura lieu que si elles ont été portée» sur le* livres, et si le* facture» ru ont été déjà expédiée».

lût. Tout commettant qui réfute do recevoir tl«-» marchandises sur facture, pour cause d’iaexéculion de* condition» stipulée» , doit ] en donner avis au plus lard par le second courrier, et prendre les 1 mesures conservatoire* prescrites par fart. l36, nous peine de ne 1 point faire admet tre le* exception» qu'il veut opposer (92 a A, C. Bad.) I 162. Dans le cas où il uurail a se plaindre de lu qualité de la

I marchandise, il »e conformera aux disposition» de» art. 34? * 35a. l63. La prescription établie par l ait. l3o est aussi applicable aux comniissionnairi'S.

t<>4- Comme Ho, C. Holt, Il est ajouté : Le même privilège c*t accordé dans le cas où les marchandises ou effets auraicul été envoyé» au commettant oui un autre commissionnaire, s'il* se trouvent encore entre leurs main» et n'ont pas été aliénés, pourvu que le commissionnaire puisse en établir la preuve. l65. («mime Ki, C. Holl.

1 G<>. Comme «)3, C. Fr.

167. En vertu de ce privilège, qui tic vient qu’aprr* celui «lu voiturier et de l'expéditeur (ad. i*3, 173), les droits «lu commettant fet do se» créancier», ou de tou* iuu;re*»és, u'auruut d'effet qu’ajHc»

lie* Facteurs el Commis.

CODE ESPAGNOL

TITRE m.

CODE PORWGtlS.

CODE DP. WDETEMBF.RO.

TITRE III

De» Car leur* et autre» agent* tfu commerce.

Des agent* auxiliaire* (la commerce.

Section 3. — Del facteurs et commit.

Iÿ3. Nul ne peut être facteur de romraerre «’ïl ! n'.* la capacité nkesuire tl’aprè* le* loi* civile», ! pour représenter un lier* et l'obliger pour lui. i 174 Le» facteurs doivent avoir un pouvoir gpé- 1 rial de la personne pour le compte de laquelle il» font le commerce. Cf pouvoir doit élrr inscrit sur te registre général d>i commerce de la province, et un extrait en doit être afli> lié à l'audience du tribunal de commerce de la pl ,re où le facteur a son établissement , ou à défjul de tribunal de commerce , à l'audience du juge royal ordinaire.

178. Le» facteur» constitue* avec pouvoirs généraux, Sont autorisé» pour tou» lé» actes qu'exige la direction de l'établissement.

176 et 177. Le* facteurs, en traitant au nom de leur commettant, doivent exprimer qu'ils agissent avec son pouvoir. Lorsque cette mention ni faîte, le* obligations contrariée* par le farlenr sont exclusivement à la charge du rnmmrttant.

178. Si le facteur dépend d'un établissement ou •l'une fabrique, le» contrat» qu il a piutés Sont censé* faits pour le compte tlu propriétaire , quoi-

Dc* rtirgt* commerciale*.

Section 3. — • Da facteurs et commit.