C. Ftp., et 1 10, C. de » urf.l

17**» 18a. Ctnnme ao8à ]I2,C. Esp.

th.l. Le V4iituiirr est responsable des avaries pro* venaut de çà» foituii* ou de lu nature même de* marchandise* chargées, |nrs«pi'd est prouvé que ers avaries proviennent «l«- *4 négligence, ou lorsqu il résulta d'une expertise, qu'il n'a pas pri* le* jiiécrutioiu nécessaires.

1 8.| à 10a. Comme 3 1 1 à tJ-j, C. Etp.

dommages qui pourraient réaulttr «lece retard (tao, C. Esp-).

J 36. Le commissionnaire qui refuse de *e charger «iu mandat est tenu n'aumoiiu «f assurer la con»ervation de la chose i-t d'éviter tout dommage imminent, jusqu'à ce «juc le commet! sut lui ait transmis de» ordres.

Si ces ordre» ne lui sont pn* parvenus dan* uu délai proportionné à la ili«tanre du domicile du commettant, il peut en faire le dépôt judiciaire et obtenir l'aiitorisatinn de les vendre jusqu'à concurrence du remboursement de ce qu'il peut avoir à réclamer (gi *, Cl HaJ. V. a* partie).

1.37. I*i commissionnaire qui a accepte un mandat, ou qui a commencé à l’exécuter, est responsable do tou* le* dommages qui peuvent résulter de »a renonciation au mandai, à minus que son exécution ne lut occasionne uu préjudice a*»e* grave (1007, C. N.)

• 38. Le commissionnaire n'csl tenu à l'exécution du mandat, qui exige l’emploi de fond*, nu'autant que le* fonds ont été mis à sa disposition: s'il n manifesté l'intention d« «e rembourser sur le* avances qui lui oui été faites, il *era tenu «l'exécute» le mandat, à ROÎBI que le commettant ne toit tombé en état de discrédit notoire. (1 34-1 >5, C. %■) Le commissionnaire pourra toujours ouvrir une promette générale de crédit jusqu'à conçut rente «l'une certaine somme. t3g. femme 199, (1 £'ij».

1 4<>- l-e eomminionoaitedoît communiquer et»<lnmrnt zucommeirant tou» les changement» qui peuvent éti c survenu* relative meut à son mandat et à «on eaérution, au p'us tard par le deuxième courrier; sinon, il ré|H>nd de tou» le* préjudice* qui en résultent, dan* le cas où dan* l'intervalle le rornasettant, (ao* avoir été «lùrnent averti, a changé d’avis. (i34,C. Esp.)

14 1. S'il agit contre lr* ordre* «lu commettant, les préjudices qui peuvent en ic-suller tombent a sa charge, indépendamment de* droit* «le* lier» : ainsi *'il vend ou achète à uu prix inferieur à celui fixé, la difTéreuce sera pour son compte; il en i-st de même »i la niaicbaucJisc achetée est d'une qualité autre que celle qui a été commandée. (t35, 11 Esp.)

À défaut de convention» spécial*5, le cummissionuaii* devra *e conformer aux usage* «lu rommerre, à moins qu'il ne pui-.r prendre de* instruction» spéciale* du couiinetlaiti. (13 S, C. Etp.)

1 43. Le commisrionnairc doit Iw-llim remplir le mandat . il est garant de la pt-rsomie qu'il s est subMituér, à moins quil li t ait éié autorisé par le mandant. Lorsque cette autorisation lui a été accordée sans <lé*igiiati<Hi, il répond de toute personne incapable ou iiisolvnbh*.

Dans tous les «'.ii, le mandant peut exercer son recours rouir*- le »ou»-coi»ini*iionnairc. (1994,