‹ Concordance entre les codes de commerce étrangers et le code de commerce françaisChapitre 139 sur 1208 · Omhw iSBS, C. N · texte numérisé non relu

Omhw iSBS, C. N

455. La vente peut élre faite purement et «implemcnl, ou «oui une roiMiitiou tuipcutirt! ou résolutoire. Elle peut avoir pour objet deux ou plusieurs chose* alternatives.

456. On reconnaît «Lu» le CMHHK t plnsicur* eiprm <ln v .*nte» : f au «■«implant ; a" au paiement d'usage ; 3* à crédit, à terme, nu de confiance ; 4* à crédit avec escompte; 5° au prix coûtant, moyennant un bénéfice; et 6" fl forfait.

457. La vente peut également avoir lieu partie au «-(implant, partie À crédit; pour payer en luire; pour son propre compte; pur 1 oininission : partie au romplant; partie en billet» ou lettres de change; partie en argent; partie en promesse» et en mandats; partie eu argent et en mandat*; et partie en marchandise*; dan* ce dernier cas, un lait une erinnalirju du prix de* marclundii».

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