L'a rrepta lion des lettre» de

roniisimt dan* le» frai* du protêt et | de trente jour» de la d.itcdc la lettre du rechu tige, et dans l'oldigation de | et tous la même peine ( 160 et rembourser au tireur la somme que, 4 7fL ** Fr.yv t 1 16, C. 1/olL). sur la foi de cette promewr et eu 338- Comme 1 a3, C. Fr. égard à la lettre de change, il aurait 33g. Si l'accepteur avait déposé fournie au lier». I** fond» au di iou île d'un lier» dé-

ll 5. L'areeptatinn d’une lettre de 'igmS et que celui-ci vint a tomrtiange doit être dairenieut exprimée, ber en faillite apres l'échéance, UM écrite et signée sur la lettre par celui que le porteur eût fait le protêt en sur qui elle est tirée. tcinp* ul.lej'ai-cepteursera hbéré(l).

Elle doit être datée, «i la lettre de 34« » 34a. fôwtme 1 a 4 et *a5j change est tirée i quelque temp* de $ l,C. Fr.

vnr. 343. Si plusieurs personnes se

A défant de date, le porteur pourra ' présentaient pour accepter par inesiger le pairoretil au tertne nvr, à | lervention une lellre de change pracomptée du jour où la lettre a « té t.- te«lée faute d'arceptation, la préférée (l as, C. f‘r.; 4-’5el 457.fi. Frf*.), ronce sera réglée dans l'ordre sui- 1 tG. I4 porteur d’une Ictlle «le vaut : change tirée sur une place quel cnn- | i"fidle« qui seraient chargées par

que du f.yitume de» l'âj«-IL>«, sait à le tireur ou par cliti pour compta vue, soit à ut, terme de vue, doit en (duquel la lettre a été tirée, nu qui exiger l'acceptation ou le paiement votidt aient intervenir pmir lui; dans les délai» ci-après mcniromvé» >’ Celle* qni seraient chargée» de la date de la lettre de chmge, sou» par le preneur, ou qui voudraient peine de perdre von recours contre intervenir pour lui ; le* endosseurs et le tireur, si celui-ci j 3* futile* qui seraient chargées a fait la pr«»v«siou. 1 par le» < „d.>*.ri,r« p.rWdent» 011

Iles délai» sont déterminés de la qui voudraient intervenir pour m manière suivante : 344- Le» intervenant* qui *c-

Six moi* pour les lettres de «biinge iraient chargé» spécialement par la lift. * «lu continent et des îles de ! tu j PMOMM i»'«»r laquelU .1. ruent r0pe; intervenir seront préfiVi-s a celle*

Huit moi» pour le» lettre* «le change nui voudraient accepter sans mintirée* «le* Echelle» du Levant et de»

eûtes septentrionale* de l'Afrique; I 345. Si différentes personne* ro Un an pour l«â lettres de change jwésoulent pour intervenu pour ce- Itr.^c» des roter u< rident ale» dr fà- 11' ‘P* *f »» !“'r I* !*«•» <• P®rf.iqur, jusque» et y »u«ijM-i» te cap «*ur puurta choisir. Il en sera de «le Ihionr- E-pét unee , ainsi que du même «le» t,«-rs interveuauts sans continent de T AanVique uq.letilriu- : mandat spécial.

nale et inérulionale (à lexrepiioo de | 34G. I* porteisr ti.i-méme peut

la paitie dénommée csut près j, et de* nus*i itilnvenir, «tu il en mit charge il.-» de» ln«lv* oecûlem.ih* ; 1 "*» rl «voir fa préférence (laa

Deux ans pour les lettres de change « • ^5, C- Huit.). tirért de» côte* de l'Amérique méri- , 347. Comme taG, a", C. fr.

«li.Miule et s.-|»tent.iouale muée» sur I 3|8 et 3.|<>. fournie 1x7 et 1x8, la mer Parifique, au-deU du rap Iloin C Fr.

et «le» îles de «roue mer. ain-i que .lu 35«- 1^ !««'• ^ Annqc , aceepronunent de l'Asie et dm iles dee Inde» <ée par intervention, don être pr«,orientales , testée faute de paiement contre ce-

la!* délai* sont doublé» en temps de 1 lui *ur lequel elle a été tirée. Si ce guerre maritime, pour ce qui regarde ; protêt n'a pa» été fait, I intervenant ( les lettre» de change tirée* «le* Ile» de «« libéré; mai* s'il a pavé *an* p*o- ; l'Europe H des Iimix mentionm'* dan» *• P«'l »««»» entre rcu« les alinéa* 4 , 5 et G de cet article. | q«' avaient iulérêt à « eque la UtU« 1 Toutes le* disparition* ci-de«MU U“* pvoleslée contre le tiré. »'ap|.liqo.'nt rôc>pr«H|uement aux Ici- I 35i,35i,3j3. Comme * 4 * ^ *4* très de change tirée* à vue nu à quel- C- Fr.

• pie temp» de vue du royaume de*

! vettr. «r usage 0.1 «l'habitude locale, «b»"8« àmt être signée par larcrpi poor le paiement dm lettre* «le change, levr«*» «»pnmce par rc» mot* S*cr«- ! sont ab.ogés (Go. ti7, 161). .XoceejHc, ou *.«, aerc/«on»

u (aer».|o 6 acrplumot) (m, C. Fr.).

Pav*-Das sur les lieux mentionnés ci- ^rclioit 4- “ CenJoaetnent Je* tlc-suuft Uttrei de change.

la? délai c*t de trois moi* poor le*

lettre* de change tirée» «l’un lieu à un 354- Comme l36, C. Fr. Il eit

autre dan* le royauiue(lGo, C- Fr, et

117. Comme 1 a 3 , f». Fr. (|) l.njai Isfiruleoce «le U Cour drf'.as-

118. Si le tireur a fait faillite après Mirai rn ►raner 01 cootralre* ci iledisl’rchénnce , van» que le porteur ait posil-* ,» j-.Ulrt HSJ

. . ~ 1 , r 1, «ht onnsMère uu 8 f»Ut que u pn^turo

fait faire le protêt a temp», I acccp- kit momcat de lé-

tuur est déchargé eu tant qu'il prouve ebéaucc.

} VI. De r endontmtenl,

[acejitu 6 aerptamot) (l»x, C. Ar.)

4x7. Si la lettre avait été tirée « un ou pluviem* jour» ou nt.'i» de vue ,

| «36. La propriété d'une lettre de I arceplenr mettra la date «le Taccep-

j change ** transmet par la voie de t u ion. En ras de refus .l'acceptation ,

| fcnduMiommt [Co. i38, 1 4°, t5g, t8", le délai couira du jour de la présen- 391, 3i3, 574). lation, «t »i, d’après celte prosomp- (

35 |. Comme 1 36, C. Fr. Il est

• I ) l.a je. isprndroce «te U Cour de (lu-

ET LES CODES DE COMMERCE ÉTRANGERS

( Des Litres de change.)

CODE DE WURTEMBERG

CODE HONGROIS