St le porteur n'n pa* La lettre peut cependant être
fait protester dans les délai* présentée * l'Acceptation et ci-dcssus exprimés, il perd son être protestée en cas de refus, recours contre 1rs rn«hi**eurs 53. Les lettres de change A et contre le tireur qni a fait vue ou à terme, payable* en la provision ^arr. 58o). Hongrie nu dans les pays «n-
590. l-e porteur d'utie Ict- vit minants doivent être pré- Ire de change, avec avis, ne «entées à l'acceptation , dans peut en exiger l’acceptation un «lélai déterminé à partir qua lorsque j* tiré a pu rcce- de leur date. Ce «lélai c*t de :
ncmeiil n’est point énoucé péce de lettre* de change «la iv* le corps de la lettre de mais seulement lorsqu’il y a r liunge. mat* seulement dan* accord des parties inlére*uti acte séparé. séc* et «oui leur propre rea-
pon*ahiliré( 1 38, C. Fr. diff.) § IV. De t endossement. 3»5. La lettre de change
peut être Iran* mise et eu- 8o5. Comme i36, f- fr. ilours avant ou après la 8«»<î. Lor««|ue «elle trnni- présentation et l’aw cpta miuiun »c fait dam l'intention lion.
de rendre le tiers propriétaire 3l6, H est défendu d’an- «le la lettre de rhange , il y a tidiiler l'endu'icMcnt sons «iidossemcut proprement dit ; peine «le nullité eide rrsil existe endoctrinent par nonsaliilité eu cas de faux procuration, lorsque le tiers (i.îjt, C, Fr.). est seulement chargé d'en en- 317. Celui à qui une Ultra cattser le montant. «le change est parvenue an
807. A l'égard de* enduise- moyen d'rado-ieitieiiis commenta par procuration, il faut plda qii incomplets, cio ausuivre , quant aux rapport* quel elle apparient par entre l'endosseur et celui au suite de rarqnisiliun ongip rôtit duquel est fait l'endus- naire, s'appelle portenr. tâu-mrnt, le* piimipe* établi» lui «|ui li a entre se* main* sur le* mandat» (V. Convoi- la lettre de «bauge que Janw Jet l\ civil», p. m3). ponr la présetnrr à l' aecep-
808. En ois de doute , il talion , s'appelle detenfant admrtiro qu’il y a eu en- lenr.
dossement proprement dit. 3 18. Si la lettre de change 8<k>. La simple possession n'e*l pas acceptée, ou si elfe d’une lettre de change par une n’est pa* payée par le tiré personne dont le nom ne se- désigné, 1rs endosseurs sont mit pus exprimé, soit dan* le tous responsable* Kilid.urirorp*, soit vur le do* de la Ici- ment du pair ment envers litre ne l'autorise point à ni portenr, ainsi que le tireur toucher le montant. ftii-«néme { 1 18-1 .{o, C. Fr.)
8lu. Cependant, si In lettre 319 La responsabilité est au porteur et non endos de* eiMlot*eur* envers le sue, celui qui en est potsetreur porteur ne ce**e point, lors a droit d'en recevoir le mon- même que la Ivitce de r-hantant (art. ;63). ga wrail «Ici Inrêc nulle.
811. L’endossement doit 3ao. Si l'un «h-s endosclre plué sur la lettre de *r ment* est déisioniié faux, change elle-même. les autre* endosse ment* tien
Si ‘J. Mais lorsque, par dé- seront pas moins valaldr-s. faut «t'espace, l’endossement 3a 1. Mai* l’endussiment ue peut être écnl sur la letlrr iver cet mot* : vint recours même, 011 est autorisé, quand met son auteur hors de tonte il s’agit de lettre* de change A responsabilité, en caadenon long terme et tirées sur «Ica paiement, plai «•» éloignées, â la conti- 3ax. Celui «|ui acquiert nucr valablement sur un nue lettre de change en «crin fpiiillrt collé À cet effet ({G, C. «l'une simple procuration, Uonqr.). cl pour le compte d'un autre,
81 3. Ce cas excepté, la rvl responsable divers les cntransmission «l'une lettre de do»*euni subséquent* , s'il rhange, qui n'est point éoon- l'endosse; mus* à l'égard de céi-sur lu lettre même, ne pm son commettant, il n’e*l «luit que I VIT et d'une cession rrspousable qu'autant qu’il (|38, C. Fr.). en a garanti la solvabilité
81 4* Si, dans le cas on la comme ducroire. trsiMiniss.on n'est point énoncée , la lettre «le change $ert*on 5. — De In prvscrtn'a pa* été délivrée au talion J nue lettre de
