‹ Concordance entre les codes de commerce étrangers et le code de commerce françaisChapitre 197 sur 1208 · Si IYi:lié;ince dépend «!r CHATITRE · texte numérisé non relu

Si IYi:lié;ince dépend «!r CHATITRE

l'.crept.lj'in («>. 56o-5S:i ), /)c fu-ceplolion.

1 acceptation devra avoir In u ; '

pour toutes les lettres de Si. La présentation a l'archange à l’iniéiieur, «tan* le» ceptalion n’es» nécessaire que trois mois; jMrur toutes celles quand il s'agit d'une lettre de tirées d'une ou sur une place change.

d'Europe, dans le délai d'un 53. Cuit* présentation «et an; et pour celle» tirer* hor* inutile lorsque In b.-itrrdcrhaod’Kurope, dans un «lélai de geestpnjrable à vue, «tu que le deux au* , à compter du jour tenue du l'échéance na date nn elles ont été émises. pa» du jour du la présentation.

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