Le porteur d’une lettre de
ment* comme de simple* cession*.
4jo. U («tire de place à ordre ou lo billet à ordre sont a»>iiuih i à une obligation commerciale.
4 { l ■ loi prescription de cinq ans établie pour h-* lettres de change est aut»i applicable aux lettre» tic place et aux billets à ordre ; tuait II- ««jusixipteur ne se libère que par la prescription de trente an* (187, C. Fr.).
4{3. Iss nuiultU cl lettres de plan- passé* au porteur, sans désignation «l'une personne certaine, ne produisent auciitie obligation civile et ne donnent lieu à aucune |H>Ur»u. te judiciaire (S71, Il qr.J.
Disparitions générales.
443. Le* contestation* judiriairr* concernant la présentation, l'arreplation , le paiement, le protêt faute d'acceptation uu de paienunt, et la notification, seront décidée»
«•Ion Ire loi* du pays 0*1 rn a«-tr»
Qnt été fait*.
TITRE VIII
Dre lettre* de crédit
444 '* 44; Comme 57x4575,(4*.
Esp.
4 48. Comme S*8, l*r j», C. Esp.
44g- Celui qui a donné une lettre de « redit peut la révoquer par uu rontr'ortbe, s il a des motif* «le nature à ailénui-r la solvabilité ou lo crédit du porteur. Cependant, en cas «iedol, il sera responsable «le* dommagcs-iutrrét* qui résulteraient pour le porteur «lu crédit «lotit il est frustré (57G a* $, C. £,p.).
4àu. Le* lettres coniniereiaire d’inlrmluction et de recommmulatiou ne 1 oii«titu«'nl aucune obligaliun. Oprmlanl si la leromraaniiatioii employée dans la lettre, était telle, que »au« elle (de l'avis dp* arlitirc*-« xperis, le contrat n'aarait pas eu lieu , h* signataire de la lettre sera tcspnnsnblc pour «ou recommandé enter* In correspondant.
45 1. Si le négociant qui recoin > mande une personne employait , outre la ‘impie rceominaudaliou, de» exprre-iim* ayant l'autorité d«promc-se* «t obligaiiotM, relou le sens naturel et rimelligence coswtante «les roui mors du commerce, le signataire de la lettre serait responsable «le l'obligation contractée par son recoinnundé.
45a. Le* rnntc>ilti tton» qui s'élèveront sur la lettre «le crédit onde recommandation commerciale , par suite de* obligatioii* qui en rc'suttcttl, seront juger* pat île* ,H litre* commerçant».
ET LES CODES DE COMMERCE El RANGERS.
(Des Le lires de change.)
«ODE DK Wl RIEMBI.RO.
Gi3. Comme tao, C. /V., et
fil f. Comme 178, C. Hall.
fil 5. Il en est de même si le lire pn-tuiiie déjàav«Mrarrcpté un exemplaire, et nue le porteur du (luphrali ou «le la ciqiienn puisse olilenir l'acceptation.
fil fi. Le tireur, ou celui pour le compte duquel ext tirée la lettre «le rluopr, qui dt.nnr contre-ordre, e«t responsable «le» obligations ronlr.vrt«:r« par le tiré antérieurement à ce nouvel ordre (art. 5o7)(g6a, C. Pnu% diff.).
lïr Le tiré qui i Rwepté est , u»à rü du tireur, dau»
le* mêmes rapprxU que quand il s'agit d'un maudiil , Ion»
même que le tiré nr Serait pas commercant (i |n, C. Ilvll.). i tu 8. Il a, en outre, un privilège sur tous les viijiO appartenant au tireur, qui vint entre tes mains nu «lunt il est son débiteur.
fitq et fiao. Connue lii il • 43, C. liait
fiat. L'acceptation ne suppose pas la provision (il?* fl. />. diff). Le tiré peut la réclamer «lu tiieur ou de relui pour le compte duquel la lettre de change aurait été tirée, lors même qu'il aurait accepté sans réserve.
Gia. tomme I.jn, O. Hall.
Il ftt ajoute : Le tireur peut poursuivre l’ai ceptrur seulement dans le ras où il n lire pour le compte d’un tiers, niais tl doit alors céder à liecepteur lacréaii«-e qu’il aurait rnntrr le lier-* (l l33, C. Prutf.
diff.).
Section 7. — Ve rneeeptation pur irilrroeutmn.
6a3. f’oiwnu? nt,C. Jfoll- II etl ajoute : L’acrcpla|i«Mi partielle par infeiventiuu n est admise que pour ce qui u'a pas été accepté par le tiré.
fn.f. Si la I. Ur« de change indique plusieurs adresses au lie-min, le porteur est trnu, en taisant protester faute d’ace eptalion, de présenter b lettre à la série «los |ter»nnnrs désignées : menriito devra en éire faite dans le protêt jusqu'à l'acceptation par intervention.
En cas d'omission, il perd tout recours contre le tireur et les endosseur» suivants.
6x5. !*■ porteur encourt la même déchéance s'il refuse l'acceptation par intervention
t «DE HONGROIS.
pair-nicnt est préféré. A défaut «l'offre» do cette nature, le* besoin» ont la préférence, et à défaut de besoins, l«- porteur a le chois *-ntre le» intervenant*.
77. S’il y n eu «pielque retard dau* la présentation d'une lettre de change, le tiré seul est autorisé à acceptée.
78. En et* de «loule, l'acceptation par intervention toru censée avoir été faite et» faveur «lu tireur (ti ««>, C. «fe Hait.)
7g. L'an eptaii'iu dr» b«- M>iu« produit tous le* effet* de l'art eptat ion par intervention.
8n. L'accepta lion d'une lettre dr rkangcenlraine l'nMig.-ition il« l'artpiiiier I 1 al, C. fr.J
81. fa-tte obligation a lieu a l'égard de cbacnti de reua qui ont accepté une même lettre de rhangr, à moins de déclarations contraires dan* Par reptation. Il en evt de même entre associés , lorsque la soriéfé est repu licrera eut inscrite et que l'acceptation a été donnée tous U raison de commerce.
81. Si le tiré accepte pour l’iiunneor «lu tireur, le porteur ne peut plu» exercer «le recours ni exiger «le garantie».
Si la lettre de change est acceptée par un boom ou par □ n lier* intervenant, ou si le tiré accepte pour l'honneur d'un endosseur , le porteur
Seul se réserver son recours ans le protêt ; l'absence de relte mention équivaut è une renonciation de sa part. Si l'intervenant u’a pas effectué le paiement au temps voulu, le porteur ronserrera toujours son rrconrs. lel qu’il résulte de la lettre de change.
83. Si h* tiers intervenant a donné caution pour le paiement de la lettre de 1 hange, le recours cessera r nmph'-trtnent.
8{. L'accepteur par intervention, lorsqu il a été autorisé , peut , après le paiement, remplir tons le, «boit* «lu porteur contre celui en faveur duquel il n accepté, et contre les endosseur» : mais il ne peut e*ercer son recours avant té»
ehéanee, lors même qu’il au rait déjà acquitté la lettre de change, on qu’il en serait luimême le porteur. S’il n'a pas été autorisé à accepter, aucune voie de recour» ne lui est ouverte contre le tireur ni contre le» endosseurs.
