J. L-a |« ttrr* de change

I lavables aux marché* «t’L7- •iny doivent être acquittées h*» sixième, septième et hnitii-ws jours, après le son de In cloche, ju<i|u à l’hvwe de , midi.

865. la-* lettres «le change payable» an» foire* ou i»arrhrv de lire* tau doivent itif orqtiittéc* dans l'intervalle du lundi de la nvomlf »erii«ine au jeudi «le la même semaine, à neuf heure» du matin , «i le «IcbiteUr prufe-se la religion | chrétienne; «piant aux juifs , I il* sont terni* «le paver la veille «lu jonr où le son «le la ri orbe annonce la clôture rie la f«»iie.

fififi. A A/fujtMxtury et ii fYancforl.ntr’ FOder, le» lettre» «le change doivent être payées, au plus laid, le quatrième j'.nr de la semaine fixée pour le paiement.

867 et 868. la* jour «le IVrheanrv d’une lettre île change est aussi relui de SCO paiement

869. Le paiement peut être esijp4. dans la règle, le jour de l’échéance, dépens midi jn«qu'à wpt heure* du soir \

(au. 863 865).

870, Si ce jour tomlw nn dimanche , ou un jour de prière-» publique», parmi lesquel» il faut aussi comprendra le jour de l’an et le vendredi saint , le porteur est obligé d’attendre le jour ouvrable suivant fi34»C. Fr. diff.).

87 1 II n'y a nulle différence à faire, quoique le «lebiieur professe toute antre religion «pie la relig on chrétienne.

87a. Mais *i le jour de l'échéntwrc c«l un samedi , le juif doit payer la veille.

873. Si b iHtre «le change ne fixe point le lieu du paiement, le porteur, lorsqu'il s’agit de lettre» de change

CODE RISSE

change H fouir ni mr obi «atioa de paver si tuellc et «ne fclièanr* (lie.

Un couiprmil sltlüeMcmcut une condition ti’si>ea*h e djui de* r fTcl« nêgnc'ufcle*

34^. Le tiré qui n’acceptrj une lettre de «hange «pic pour le compte du tii-eur, et non pour le compte «l'un tiers au nom dnqtu-1 la traite est faite. «Ion être préféré dan» «on intervention il en rst de même quand le' litc aerentr pour le compte d’un «masseur, s'il est Je] pins rapproché du tireur.

343. En général, s’il »cj présente plu sieur* fiera intervenants, on donnera la préférence, tant pour l'æ- Cepl ation que pour le pan-' ment, d'abord à celui qui •'offre «T accepter pour le tireur; ensuite celui qui accepte pour l'«i>do»aeur le plu* rapproché du tireur aura la préférence.