PARTIE II. — TITRE VUI. — «Cl

| V De» «en* Sic l'équipage.

• 535 et l536- Comme a5o, C. Fr.

1357. Le prix de rengagement fait au mois est le même pour tout le temps de l'expédition.

«538 et 1539. A défaut «le stipulation. Ici loyer* «le» gen* de l'é<|uipagc M?ront déterminés, selon la nature de leur emploi , proportionnellement aux gages du patron.

l5.jo. Le marin qui s'engage en même temp* avec «leux patron», doit paver, à litre d'amende, la moitié du traitement qui lui a été promis par le second engagement.

1 54i. La même peine est applicable au patron qui loue un mnldot qu'il sait avoir déjà d autre* engagement ».

i543. Il faut réputée coupable de roi et traiter comme tel le marin «pii, après avoir été paye' par avance, s'enfuit 00 se cache pour se dérober au» travaux stipule».

lS43. Il y a lieu d’appliquer les disposition» de» art. l4-H c( *4^5 envers celui qui prenant de» engagements comme pilote, charpentier , on À tout autre titre d'employé, est reconnu, ensuite iocapablc de le* remplir (397, I ", C. Holl.).

1544 Le matelot qui,pendaut la route, es1 cronnu sans aptitude, doit être privé de ce

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