‹ Concordance entre les codes de commerce étrangers et le code de commerce françaisChapitre 278 sur 1208 · PARTIE II. — TITRE V · texte numérisé non relu

PARTIE II. — TITRE V

Du contre- mettre et Au pilote

1419. Le» règle» et disposition* relatives ail capitaine ou patron du navire »ont applicable» au pilote c« au contre-maître , lorsque, par suite de nsaladie, de mort ou «l'absence du capitaine, il» en remplissent le» fonctions.

l{lo. Le contre-maître ou second du navire nui, en recevant ou en livrant «les marchandise» ou antre» objet* , n'exige po* , garde ci livre au capitaine se* ordre», 1e* reçu* ou lés autre* document» justificatif* de set acte», lépond de* perte» et «biminage» qui peuvent en résulter-

1 4? 1 - Le pilote qui , par ignorance , négligence ou méchanceté, perd un navire «»u lui fait éprouver un dommage, c»t tenu de le réparer; il pourra en outre être destitué et poursuivi criminellement (63, ch. i.f, Of J- de Hilbao).

Le» attribution* et devoirs du serond, du pilote, du ronlre- maître et «les autres chef» de l'équipage, font, en leur qualité rr»peeti*c d'offirirr* dr boni, prescrit» par le» règlement» «le la marine.

TITRE VI

Dn sabrérargue

*4)3 Quelle que soit l'étendue de fautoritér

CODE PRUSSIEN

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