Comme 3oa, C. Fr

37. Si le capitaine, par suite d'arrangement* avec des corsaire* ou pirate*, leur livre des marchandises, il a droit au fret enl«rr, comme s’il le* avait conduite» h destination, à la chatge, dan» le catou il arriverait, de faire certifier judiciairement par le» gens de son équipage, au premier port de relâche, la nécessité de l'arrangement et l'avantage dans l'intérêt du chaigcment en général.

a8. Gomme 3o3, G. Fr.

19. Si quelqu’une des marchandise* , chargée» sur un lia w* qui fait nau- . frage est sauvée, les» frrt sera payé [ en prenant pour ba»e la distance des ! pont du départ et de destination el le lieu du naufrage- Mar» il sera dû en entier »i le» marchandises sont conduites à destination , soit sur le navire, soit sur un autre.

3o. St l’affréteur bit faillite, le

(Du commerce maritime.) CONCORDANCE ENTRE LE CODE DE COMMERCE FRANÇAIS

CODE FH.4XÇM5,

Si le navire se \ crd , Ir capitaine tiendra compte ■ie» marchandise» sur le pied qu'il le# aura rendue», en rcien nil i;;;ilemcni le fret porté aux conoaiimntiili.

Sauf, dan» rr» déni ras, le droit réservé aux proprietaire» île navire par le parapha phe a de l'article ai fi.

Lorsque de frirn ito de ce droit résultera une perte pour «-eux dont le» marchandise* auront ! ■ té vendue# ou mise» en gage, elle sera répartie ■ au marc le franc »ur la valeur de ce* mardi, nolise» cl de toute» celle» qui »ont arrivée» à leur dcihnaliun nu qui ont rie sauvées «lu naufrage, po»ii:iM'umu>cnt aux événements de iner qui oui iiccrMÂi'* la vente ou la mise en ({âge (Co. a34» x.lG, 258; — «ri, l \ , tiv. 3, tit. 3, ©r«A 1G81).

i >09* •*'JI arrive interdiction de comnicree avec le pays pour le»piel le navire est eu rouie, et nu'il »< ut obligé de retenir avec «on chargement, il n est du au ca|<jlninc que le fret de l’allei , qmnque le vaisseau ail été affrété pour l'aller et le

retour (Co. a53, 27G; — art. i5, MJ. ord. 1681).

3oo. Si le vaisseau r«l arrête dans le cour» de •on voyage par l'ordre d'unr puissance ;

Il n'est du aucun fret pour le temps de *a détention, «i le navire f»( affrété au moi»; ni augmentation de fret, s'il est loué an voyage.

1-a nourriture rt le* lover* de (équipage pendant la «létriuinn du navire, vont réputé* avarie» {Co. a58, *7.*», .I97; — «rt. |G, MJ. on/. 1G81).

3o». Le capitaine est payé do fret de» mar- , rhandise» jetée» à la mer pour le valut commun , ; à la rhume «le cootrioulion («rf. i3, MJ. 01J.

3oa, Il n'e*« dû aucun fret pour le* marehan- «li*e» |»crdue* par naufrage ou érlmuement , pillée» par le» pirate» ou prive* par le» ennemi».

Le capitaine est tenu «lu restituer le fie* qui lui aura été avancé, *'d n'y u convention contraire (Co. a58; — art. 18, ihid. ord. 1G81).

3û3. Si le navire et le* mardi .utilise* «ont ritdicté», ou >1 le» inarrhan«li«rt sont sauver « «lu naufrage le capitaine est payé du fret jusqu’au lieu de la prise ou du naufrage.

Il est payé du fret entier en contribua»! au radial, » il rnmtuit lia* marrlinnilix.'* au iieu de j lotir destination (art. 19,31 *tn,ibid.orJ. 1G81).

3o4* La contribution pour le rarli.it se fait *ur le prit courant de» m:ircbai>di<e* au lieu de leur dédrirge, «léducfiou faite de# frais, cl sur la moitié .In navire et du fret.

Le* loyer» de* matelot» u'entrent point en contribution (<rrf. 20, (ir. 3, tit. 4, ord. 1681).

3o5- Si le- Consignataire réfuté de recevoir In» inan'liaixlise» , le capitaine peut, par autorité de iostiev, en faire vendre pour le paiement de ion fret. faire ordonner le dépôt du sur plu*.

Sd y a ii»uiff»«anre, il conserve ton recours contre la chargeur [art. 17, /<>. 3, tit. 3, ord. 1681).

3o6 Le capitaine ne peut retenir le* marrhan- |

CODE ESPAGNOL

777 ** 77S. Quand le navire e*t hor» de service, le capitaine **l obligé d’en affréter un autre il mu frai* jusqu'au poil «le destination; mais »'il orpeut en troaver un i 3» lieue* de distance, il devra dépoter le chargement pour le compte de* proprietaires ; en ra* de retard, le* affréteur* |»uur- 101,1 lumportcr «us-méine* Ir chargement ci affréter le nouveau navire aux frai» «lu premiei !>• leur, mai* a pré» avoir fait deux «oimnnliom au capitaine, qui demruma responsable ( 29(1, C. Fr.).