‹ Concordance entre les codes de commerce étrangers et le code de commerce françaisChapitre 304 sur 1208 · Comme 3*o, C. Fr · texte numérisé non relu

Comme 3*o, C. Fr

791. Lorsque b* marchandise» chargée* mu le navire C prouveront une augmentation naturelle dan» leur pool» ou mesure, leur propriétaire paiera un fret correspondant à cette augmentation.

707. L'affréteur qui volontairement, et hor* ks cas ur force majeurr (ait. 771), fera décharger ses marchandises avant leur arrivée an port de deuination , paiera le fict en entier, ainsi que le» bai» de la relâche opérer- sur *a demande j»our le déchargement ( 293, C. Fr.').

79J. Le fret est dû dûs I instant où le* mar«-)undue* «ont déchargées et mise» à la disposition du consignataire.

79» ** 79^- Comme 3o6 et 3ot), C. Fr.

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