I .es sommer empruntée» à la grosse

la?* profit* maritime* de» somme* prêtée* ii la gm*»* (fà>. 317, 3 14,

334, 347, 36t; — art. l5 à 18, ibid.

on/ 1681).

348 Toute ré licence, toute fan Mc déclaration de la part «le rassuré,

: toute différence entre le contrat d’as- I surance et le connaissement , qui > «limiuneriient l'opinion du risque ou en changeraient le sujet, annulent r«*»ursncr.

L'.issiiranCe est nulle, même dan»

le cas nu la réticence, la fausse déclaration ou la difb'-rcnre n'auraient pas lulliié sur le dommage ou la perte de l'objet assuré (Co 365).

Seeliatl 1. — Dr* oblifjntinm Jgf assureur et de (asm iv

349. Si le xovngeest rompu avant le «b ii.nt du vaisseau , même par le fait «te l'assuré, l’assurance «.•*» anj nuire: Tassiireur reçoit, à titre d’in- ' dm 10 le, d< mi pour Cent de la somme

CODE ESPAGNOL

& 3. Iles obligation» de l'assureur cl de ranuré.

861. Comme 3So, C. Fr. Il cil tijaulf : Le» Contractants peuvent ntt— pulcr le* ctrr|itions «péris jugeront «unvcfidlde*, tuais ils dois eut nécessairement en faire inciilioti dau< la police; sans quoi, elle* m- produiraient aucun effet-

861 et 863. Comme 3S«, 35 1 et 35 », C Fr.

864- l*'4 assureurs ne répondent p.i’ de* dommages *urv* iuh au navire par détail» d’observation des ordonnances maritime» , mais seul- m- nt de celui qui pourrait arriver au chargement Assuré, par suite de cette infraction.