Cet étal circonstancié doit
oan. Dt aiuuo.
Amérique du Sud et Mexique.
une partie, tans détetmiaer le lieu où il vent la vendre, l'assuré devra l'en pre venir, afin de n'glct le montant de l'assurance, d'npiè* le» risques «pii pourront survenir : la police fera mention «le toutes ce» circonstance».
5. L'a*«ureur qui fait partie «l'une somété n’engage se* co associés qu'autant qu’il a exprimé qu'il ajpssait au nom de la société; ai (-est Tassuré qui est asxccié,il sera engagé personnellement , à moins qu i! n'ait contracté au 00m de la aocsétc.
6. Lorsque Tassurnncc aura lieu pour le voyagé complet, il faudra diviser le» risque» pour l’aller séparément «lu ret««ur, afin que le paiement puisse s’en opérer avec distinction en cas de sinistre, nui* ave O déduction |de demi pour cent de la somme à lajqtiellr «'«-lèvera la pnnie annulée.
! 7. Toute assurance p«>ur un prix
excédant la valeur des marchandise»
assurée» est rmlk- Elle ne pourra comprendre «pie quatre-vingt-dix pour |c«nt ; l'autre dixième restera au compte du propriétaire.
8. On lient assurer le profit espéré |do» m.irchansUsc» jusqu'à cnucuiicncc de vingt-cinq pour cent, si elle* sont aux Indes on dans d'aiitrcs pays éloignés (347, C ^'r‘ diff-}-
9 et 10. Si l'assurance est faite pour le navire , les apparaux , les pré- !
parntif* et les frais jus«pTâ la surtic 1 du port, le propriétaire du navire devra courir le risqne de la cin- 1 ièmo partie de sa valeur; en ras contra vention , l'assurance 6ri a nulle pour la partie excédant ce qu’il e*t permis «l'assurer: à cet effet, et pour éviter la difficulté de IV» ablation «I l < inquième , en cas de perle du navire, le propriétaire devra dans la police fixer «-elle évaluation.
1 et n. ta contrat d'assurance nul s'il a pour objet : la vie «les homme», de* gains imaginaires, les loyer» de* gen» «le mer, les frets qui ne sont pas réalisés , excepté les profits espérés pour le commerce «le* Indes, ainsi qu’il est prevu par l’art. 8 ci-dessus (34;, C. Fr.).
l3. Mai* i«»ut passager pourra faire assurer U liberté de sa personne; dan* ce cas, les police* devront contenir, le nom, le pays, l'Age et la condition de celui qui se fait assurer, tous le* signes et autre* indices qui peuvent servir à le faire connaître; le nom du navire, «lu port où il se trouve, et celui du port de sa destination; la somme qui «loit être payée eu ras de prise ou de captivité, pour la rançon et pour le» frai» du relonr ; |i. personne à laquelle la saminr sera remise , et sou* quelle peine ; on indiquera également le terme de la rançon, les moyens à employer et celai à qui doit en être confié le soin.
Diq
(Du commerce maritime. )
CONCORDANCE ENTRE LE CODE DE COMMERCE FRANÇAIS
CODE FRANÇAIS
U prime Je réassurance peut liri* moindre ou plu» lotte que celle de l'ilMirance (Co. 334» 3 $7; — art. ao et ai. tiv. 3, lit. 6, ont. 1681).
343. L'augmentation de prime qui aura été stipulée en temps de paix
I puur le temps de gucirc qui pourrait survenir, et dont la quotité n'aura pas etc déterminée pat le* contrat»
d'assurance, e«t réglée par le* tribunaux , en ayant égard aux risques, aux circonstance* et aux stipulations île chaque police d'assurance.
344. Kn ras tic perte de* marchandise* assurée» et chargée* pour Ir compte du capitaine sur le vai*.
seau qu'il roinmuinie, le tMpilaincesi tenu de justifier nu» assureurs l'achat des marchandises, ci d'en fournir un t uiiiiaisseiurut signe pai deux ilr> principaux de l'équipage (Oo. 381;
— «irf. 61 , tii • 3, lit. ti, i.r,/. 1681)
3*5. ‘loul homme tic I équipage et tout passager qui appoilrui «les pars j 4 tr.n ger tlo» mareluinlivs assurées j en France , sont tenus il’eu laisser un tonniiswmriil dan» le» lieux où le j • li.irgcinent icfïectne , entre les J mains du consul de France, et, à j défaut , entre les mains d'un Français notable négocia ni, on du magistrat I du lieu |«irf. 63, ibùi.onl 1G81).
346. Si l’osiurear tombe en faillite lorsque le risque n'est pas encore 'mi, l a '* o ré peut demander caution •iu la résiliation «lu rouirai.
I. 'assureur a le méinr «Il oit en CA# de faillite de l'assuré.
