Comme 3.16, C. Fr. Il rtt

ajouté : Si la caution n’es, pas four-|U‘‘ r,"l,,c“U? ",'1 ,

Ipriétairc du navire fini «U «pensés de

... . I parer aux gens de l'équipage poui

leur*pige* et antres Irai» fimt/ J.

61 H. Lu

d’a»*urainc contre

nie parle failli lui-même.

ou par se».

somme pour la rauçon de ivn«Jn ■ dan* le* trois jours de la si-|l*c^*°.n,K !,‘*llr^c* d'.. iST.no» M). 4 re. .. .,,,1 , 1. m». 1 ' l“'w,n« “«!* rMhMî

• • " pour une somme moindre que cell<

liât sera au unlé.

8S;. foi. qo-, 1.^.1..,,, !*, P'"**.,

• 1 • I assureur ; m ta rançon est plu* «■

du cunnaisirment de* chm

CODE PORTHéUS.

raosportée*. Ut contriM'tanl* pm- ■ riit, par une eouvention particulière, déroger aux dispositions du présent article et «le celui qui prér«'*de.

1761. Comme G.|3 , G. Huit.

176*. Lorsque, «la 11» le ras où la lui le permet, une assurance a été faite «ou* la dénomination générale de marehandhet, ou »nr uu intérêt quel- :unque de l’assuré, et que les objet»

assures saut sujets h détérioration uu diminution, l’assureur ne répond pas «le l’avarie, si elle n’exeêdc point dix pour reut de la valeur avariée. Si , parmi les marchandise* ci«de»*n* mentionnée», il »’en trouve quelquesunes qui ne s'assurent point d'onlinaire au lieu où laisuranrc a rie faite, à moins qu elles ne soient lilu es l'avarie nu de détérioration, l'assureur e»l entièrement dégagé (6|4i C. HoU...

ty63. t omme G45, C. //«//.

17G4. 1-» clause /rsiif ifurttiiet affranrhit l'assureur de* avarie* pamr ulu-res; celle de franc de toute avarie, l’affranchit des avarie* grosse* et particulière*. f'csrlausesn’afirauelussent pa» cependant les assureurs, dan»

le* cas qui «lonncnt lieu à l’abaudo»

(64«î, C. IIoll. et 4n6, C. Fr. y

1765 à 17G9. Comme 647 * 65», G. //-//.

1770. L'assureur n’est nom! d» - !i. iigé de sa responsabilité pour rarstiruner rostre rincendiv, h moins

,™, I „ 1 0, |K„] «i»> q« U Ij.ru ne nmn-ç ,n. I n, rend.. . -V

U ,<ntt .l.n. IV.nr de. dmi.et de la •"P“U:e d“n‘ U P°l" c c!,u^ P'1. ' f*“ Par b r

, ^ 1- e nrave de I assure neruMinrlIemrnt

police, la«.sur»HCO »era considerre c . - , . - . u «. f- ». , „ ,

. Arrtion n. — De 1 évaluation Jel 1771- En «•*» diucemlw, tous »

comme nulle, et on observera, en ce . , ‘t . . •

. . j 1 e - obielt Assures. frai* faits par I assure pour emnerln-f

<1111 concerne I inexartitude de I rva- ■> 1 , , • , *,

luuliun de* mnirli.indi-e*, ee qui e.1 , „ , , . ou .Menue, le dooiuupe,

pre.cnt pur 656(35-, .16-, 3dS, Miv««»r,»,,™.la™|i. ponds par I a..uruur.

j» /y ) r \ «v < el de l.i molle d un navire a nié as- C«nw»f rr.

*#li.' L'...„r,ne. e.1 éu.le»™,' ' “* P!m",‘ G»»« »î« «■ «79 •

pridtuin, de. eboM* u Hurle. « . d lue. ,»,',r,e T,r le o.nre Comme 65i, C-Bvll.

i. * K kl !auraitetc anb rieunnu'iit expertisé . 1--6. Lorsque le delai fixe par

tient a une nation ennemie, ou nu eflei .... • i , • i-.. „„„ „ .

a eu lie. relui.eme», 4 „„ ,„vlre ». ! *• '««V"’ « 'V'”” «C™- 1 »’<>'«“' •

cujié halsituellrmenl 4 I, police, «don le pm d .icl.»l ou de . .jl.bre, el Toaure peu, .eeounr . uoe

l.ande, e. que le dom»w r.u.d » •'•""lr«n>on, el qu il mtt d.oouué uuunllu «..meuce.

... il» «aluiir nu «Jllntli- nn iur diilv >lp« I |S-r t i>mme 3»«4 i L rr. et ,

c. tKi i.

M b eonu'quenee de ce, biu (3<*. *• P" P" ,U*