I. assurance a son entier effet , si

ils effectuent te paiement d • l acs 1 rance ou formulent leur opposition.

883, Les assureur* pourront connedire le* faits sur lesquel» s'appuie la demande de l’assuré, et cire admis à bi preuve contraire , «ans préjudice «In paiement do la somme a- surre, qui doit * effectuer «uns 1* tard, «1 In police d'assurance

CODE IHtl.l.AN D ilS.

cette a. uce; eu ra* de perte ■l’avarie, le fait de ce paiement jdoît être prouvé.

6l5. Lorsqu’il y a assurance »m le prolit rspé-ré, il sera évalué arpaui eut dan* la police, avec désigna -j on des niarchaiidises sur lesquelles il 4‘sl espéré, à peine «le nulliti-.

! liant le ras d'une évaluation cul exécutoire, et si le demandeur four- bloc de l'oljjrt assure, avec tnipn!.i-j (lit c iuliun *ufh*antc pour répondie.' tion cxpte».« que lYvé-l.int de *j dan» le cas de restitution de la somme valem sera con»idéré comme profit perçue (38 C. IV.). j«-spcré, l’assuranre n’est valable que

884. Car le paiement de la «otntnc] pour la valeur de» objet* assurés; assurée, l’as*ureur »e trouve subrogé 'mai* l’excrdanl sera réduit à la quart* au lieu et place tic l'assuré pour tou<jtité du profil e.p té qu’au pourra le* droits <4 actions qu’il pourrait jpiouvei ; IV-valuaiion en ceia faite avoir sur ceux par ledol ou la faute i| après le» disposition* de» art. Gai d-sqneli aurait eu heu la perte «les [et 1*31 (34*. t» 2 , C. Fr. dijf.) objet* a «sures. I 616. Le fret peut être assuré en

totalité (34;, «( l,C. Fr. dîjf.).

i 1. p - l’ananlaUmi. «•■•s nynlIBcattnM rt g,-. |.j, rnsde perle ou d échoué* j [ ment du navire, on déduira du fretj tout ce que, par suite de cetj

tl * U rclli.illoti du entrai d’aunraune.