à 17851 Comme 654 à 6G1, C
76G. Si les marchandise* assurer, ne saut pa* expédiée» 00 s’il en est rxpéslié une quantité moindre, on ri par erreur «die* ont été bssutcsh au-de«»ti* de leur valeur; si l'assure s’cit troin|ni dans les communication* qu’il a faite» aux assureurs ; ni enfin 'assuré agit d« bonne foi , et que
t cependaul il y ail lieu à
Gai. Le profit espéré est prouvé tour pour l’assuré du toutou il'u'npar le» prix-couranta reconnus , ou, pailie , l’assureur devra rendre la ■3 défaut, par des rapjkott* d’expeii.. prime qu’il a reçue, jusqu a cou 'constatant le gain qu’un aurait pujcurreuce de* risques qui! n .1 pas
gain qu e .
H) V. Arrêt d» la Cour d'Afx Djanvier ra‘1,>nnahlcment obtenir , si Ira mur- courus. Il retiendra un demi p«*u l'tff.TIrry. IT.lïli;, * chaiulitcs assurées après un voyage' cent ou moins, pour I assurance jr
ET LES CODES DE COMMERCE ÉTRANGERS
(Des Assurances.)
CODE PRl SMKJf.
ont». »i*: nttasii.
Amérique «luüad<( Uciiipie.
Toute* le* fois que la vie ou U liberté «Tub homme est l'ohjel j les d-prnsc* «le transport, de gaule et se léglent entre le* assureurs et «l'une a» «u rame, il faut que le contrai d< termine «Tune manière précise, ; et de vente (3Hj, (1 /y.). le* Miuh i, à raison dt leur» intérêt*
sou* peine «le nullité . ce que l'assureur devra payer ou fournir. 91 i I» »f inntMir «lu navire ou le1 1. ->"• i et 3“ I . C. /Y.).
>«K)n. Si |Jo«ieiiis av«iirr«ir* ugtunt U ui- me |Kilu c, c hacun iI imik est tenu |>» opm taire d’un cliargnprut assuré.! -»3. Le d' lancement doit élru de
dVnuncvi , a côté «le m tiguntrr, la quotité pour laquelle il
3091. Paul* «le celle <-11011 cia lion , et si tin
II nouvelle que ce
s sont tous responsables «'Online «b Intcur» prinripa
n'a d. termine cette perdu, est «shligé d'en avertir fat»- partiel. Il
s'est la totalité de* rbusrs a»4ur>‘ea, et 1
r pur déclaration éi-rite, eu Iran*- J s'agit du aurp* d un navire qui n'a
}O01. Mais si l'un ou l’autre a fixé la quotité, cliarun est rc»pi>n»ablc mettant le* «hiails parvenu* 4 sa c nn- pM souffert «le «loiuiij.tgc» ncrniidi pour nnc qiiuülé égale 4 ec-Ur de l'oblige qui le précède iinni'diuli niei.l. naissance, rt MB* omettre la moindre et qui peut encore iinijjufr (3p
naissance, et *an* omettre la moindre et qui peut enrore naviguer (3j3,
a «Mi J, Si, par ce mode «b* «ontribuiion , le montant de l'assurance est j rirroiMinrt. Aussitôt après celle dé. C. />.).
dépassé, le dernier signataire n’est oblige que pour la «jimnr qui m impie dttaiioii, 1rs assureurs mut tenus de 33- Eu cas d arrêt «le l.i part d'uue
pom r-implrii i fiKuuflrr, d'ajieè» le total «le* rng.igenictM* précédent*. payer intégralement le montant de puissance étrangère, le d< lai». «nient II faut riscore nn.iu.cr d’une manière |irm.«' l.i nature rt la duree : l'iottranrc, .tua («une* de la police. pourra être fait «pie sis mois aptes
«les risque* assuré* , eu delcrtniuani leur cumrnenceuiciil et leur lin. j .1 inoiucdi- dol ou de fraude (38?, 3<>o l'fl»is donne aux Assureur* «le I rin-
309». A ret elfet, on doit, dans les assurance* maritimes rt de navi- et 3«)r», C Fr.). ^argo, lorsqu'il a ru lien dans un
Ration intérieure, indiquer riarlainrnt le lira du chargement et du d>'-« liar- 9*3 L'incendie, la perle ou Irnau- des port* de l'Europe, tt un an lor»gement, ou celui de la destination du bâtiment, ainsi que l'époque «le *-u> b fictif» d un navire ou d'un r bar- '|'*c l'air êt a etc fait «il Amérique eu départ. Ip ment assuré, sont considéré» coin-j'f-»n» d'autre* pays éloignés, Mai* «i
2096- .Si l'assureur De garantit qu'une certaine espère de risque*, ik | ">* *ctr ti.iodulrux; relui qui s'n I l'assuré e.«t provenu que le navire doivent être iletrrtiiinés d'unr manière positive. *-»t tendu coupable perd tout droit . jeit km» délai «le naviguer, et que
•*09" a 34*99. Enfin, la police doit aussi contenir le lieu où elle a éiii I I indemnité et doit être poursuivi ctjht* Uiarclian*lives sont endommagée» signée, la date cl L signature «le l'assureur fart. 776). ! jugé selon la ri|;ueur «te la lui. ci» majeure partie, le délaissement
il*» * 3101. Le 4'ontrut règle les conditions de» partie*. I-es eoudilmns, I pi3. Dès «pie la déclaration écrite' pourra être fait iniin* diaie-uicni. revtrirtioii» ou exceptions doivent être clairrmcnt énoncée*. En ta* d'ex- du naufrage ou de la perte du navire! -14- Pondant le temps d’attrhn pt «'Minus obscures, 011 a rrcnnrs ans pi nn-ipr» généi aux. nu du cli.trgemrnl a été déposés- par -j pour faire le délaissement dan* le «•«»
pi estions obscures, «11 a rrcmir* nnv pi inripes géoét aux. nu du cli.irgeiurnl a été déposés- par 1 p«»ur faire le déJaiMetnenl dan* Je «•&» |
Jlu3. L'impie la p«»lice r on tient la clause frunc «famrrtrs, l'assureur If prupi «‘taire, lestcrmesdu paieibrui de l'article précédent, lassuté peut 1 u c*t oblige de payer, eu su* «les |>ro**iH avarie*, f«-» «IoMifnal-,c* partir nlier*, du prix «le l'assurance seront aiusi exiger tauc caution OU des garanties i
que dans le en» où la chose assurée serait perdu* eu tout ou r
C Fr.).
&S. f>» oWu;stt<.n* de l'assure.
1, S*é* 2 aux amurcura, tant p.ur la chose a*. 1
| Trois mois pour le* navires qui ont »un> que pour le* dommages qui , péri eu Europe ; pourront en hi>allrr(38y, i;. f».j I
1 Neuf mi.ii, »i le sinistre a eu heu /-e reste «me me 3KK, (
jd «ns le Levant, dan* l'Archipel , «lan* 35. Il 11 r a pa* bru Allcl.iicu-ment, j '•°f L'assuré est principalrmcnt tenu «Tacquittrr la prime convenue. | la nier Manche, au Spiuhng un «lau» *n cas dairét dans un dr* pou, 1 îlftü. Le commissionnaire qui a stipulé l'atiuiance en sen propie n | h- (iruenland. d'tlspngne, par ordre du Hoi, mai* I
privé nom, et non en celui «lu commettant, répond d«; la prune luinuii! ' Doux* mnix, si cVst en Amérique J assurance e.t nulle: l'auuieur ren» di'hilc-ur priiM'ipal. ou en Afrique, et vingl-quairr moi- dra la prime, ninyeuniint la drriiu-
inifi. f à pi inldiit l'assureur peut exiger la primr du commettant lui-mcmc "i cV»t dan» quelque légion plu» lion d'uu demi pour relit.
(1 paifu-, lit, i3, art. 85 et *uiv. ; V. toisennùiitcc Jet C. c/ei"/* , p. to4^- éloignée 1.378-383, C. Fr ). 3G. £rainr 343, (I Fr,
*107 «I aioB. Cette prime peut consister, «oit en argent, soit en au- ! 9*4- Si un navire ou «n charge- 3?. fournie 3;5, C. Fr.
lu?* avantages licite* accordé* à l'assureur. I ment assuré* »*l incendié1 par la fou- 38. l'nr »uitc du d. hissemctil, le» 1
3109. L « prime doit être payée au mono ut «Je la remise de la police dre ou par toUI autre événement im- chose* délaissée* appartiennent «h-N» ! signé*' par l«f, contractants, 4 moins que eeux-ci n 'aient fixé un terme phi» | prévu, «jui tw provient pas du fait du uiUvcmrnl aux a -tireurs; l'assuré j
►•R«»é. j «• ipilame ou «les gens de l'équipage, n'y a aurun «huit i» prétendre, lors
atio. Si le débiteur «lifTèrr dr l'acquitter, il peut , dans Ir* trente joui » l'anvreur est «djligé «le payer Intégra- même qu'elle» arriveraient 4 sir «li -
•le la signature, y être contraint par voie exécutoire, et duit.de pli uu intérêt d un pour cent pur moi» (art. Surf»}).
Irraciit le moieaiit «le l as-nranre. nation ; mai* les assureur» ne pm- | pour le dommage ou la perle du nn- vent, «ou» au<-iiii prétexte, *e «ti»p. c- ;
3tii. Si la prime u'élait pa» stipulée en argent, il doit, au lieu des vire. scr «le payer le mon la ut «le la somme ,
intérêt*, in«lpinui»er complèti-snrnt ( 1* partie, tir. 5, art. 387). 9 1 5. La compagnie d’aMorance doit assuié-e.
ans «tait 3. Lorsque l'assurance r*| conclue par l'eulremise d’ut» payer, «élan la (tueur de sj police, 39. 1^* capitaine ou maître qui 1 courtier, rdui-ci n'est garant de la prum- que «laits le cas où elle lui aurait \ dans le cas on le navire ou le charge- chargera, pour «on Compte ou par ! été délivrée. 1 m« nl serait coiimihic par l'effet d'un coinini*tiuu, «l«*s in.ir< h.u:di»c* «ur i
*• *4- Quoique lassurcur ait donné dan* la police même le reçu de incendie allumé originairement «lan» son navire, d les fera assurer, sera ^ la prime, il peu! néanmoins en répéter le paiement par voie judiciaire, I intérieur du luitimcnt, «lan* !• ville tenu de lsii*er au pouvoir «l'une > dan» le* trente jour* «le la signature de cet ai te. i ou dans le port, dan» la radr,»ur une personne désignée par l'assureur mu
31 l.v rt 31 16, l»r*qur 1 a»«uré tombe en failliti-, l'assureur jouit du pri- rivu-ie nn en mer; mais »i le capital- 1 ouoaisserneiil cl une facture «le u-, vilé'gc «le la «Iruxiéine elassr, pour le j»ai* riM-nt de la prime due, pendant li» ne est intéressé «lan* le navire nu le marchandise* et de leur valeur, simois du jour de la failliti*; après ce «b-lai , il n'a plu» que le privilège de « Icirgi ment, et nu'il ail clé Ini-méme iîn' * P#r ^ l'dote ou emitn-maiire quatrième classe, tant pour « «- qui reste du «le l.i punie que pour les inti réu cause de l'incenslic. il perd «os droit» du même navire, Sous peinedr uuilitéet autres indemnité». a l'indemnité, 4 utoiii* qu'il b'existe «le l'antimrc en ca* de unifirr,
3117. Il r»| interdit 4 I a*»ure, «ou* peine de perdre son droit, de faire d'autirs clausrs dans la policed'assu 4°* IM*r »t"te d'une pumqiu- in nu de roinuiander, pendant la durée de l'assurance, aneuor entreprise «îui rance. lemtseslive ou «Tune négligence r«>u-
* h.ingrrjii , au préjudice de 1 assureur, le» ritrnn«tane«H sous lesquelle» ipli. L'a-surrur ne ri-p«Nul pa» de» pahle, le Capitaine, en «pescrvanl I i*su rance a été coût lue, ou augmenterait les i>M|Ucsqui sont l'objet «lu vol», à moin* que la police n eu «lis- cil mer un navire , sans rmcnntie r> mirai. ^ pose aulrrmcut ni ittulmrc et sans s'assurer « d
1118. Si «le* accidents fortuits sun ienuent , I assuré doit en iu-truire 9*7- 5i un navire ou son rbarge- r»t umi ou ennemi, «h »< inji,nr «nn I nsnmtr au»si(/ii , et employer tou* le» moyen* pour diloumcr le* prstes ment Ininhe entre le* mains desennr- bâtiment rt «c jetie a terre, abandonpo»*iblr* (art. 3|6|| mi» ou «le* pirates, les assureurs dui» n.inl *on chargement, Ininram r
3t 19 cl 3130. Si l'assure ou son romnustionnaire ont, pur leur propre vent paver le montant de rassuraisre «tu n.iruc «.rra nulle, mai* celle sur fuite on négligence, occasion né lr« dommage», l‘a**ureur u'ert p«iint Usm ; pour »a rançon; rnaiss'ils n’ont a*»u-l «•* marchandises recevra son effetde» indemnité* (/mr/. », lit. 5, art. 378 Cf M».). j rc qu'une partie, il* D« doiveulslépo- 41* 8» on » été saisi avec
(Du commerce maritime.)
CONCORDANCE ENTRE LE CODE DE COMMERCE FRANÇAIS
IODE FEAMJUS.
CODE ESPU. Ml...
U- voyage cm raccourci (Co. 35 1 ; art. 36, tit. 3, /îp. 6, ord. 1681).
365. Toute assurance faite après la perte ou I arrivée «les objet* auuri-, est nulle, s'il y a présomption qu'avant la signature du ronlr.it l'assuré a pu être informé «le la perte, au l'assureur «le l'arrivée de» objets assurés (Co. 348, 366; — art. 38, ibitl.
cnt. 1 68 1 ).
366. I.a présomption existe, sien comptant trois quart*, «le myria mètre (une lieue et demie) par heure» sans préjudice des autres preuves, il est établi que de l'endroit de l'arrivé* ou de In perte du vaisseau, ou du lieu où la première nouvelle en est .Vn- «rf, elle 0 pu être portée dans le lieu o«"» le contrat d'assurance a été pn«v;, avant la signature du contrat (<trL 3g, tit. 3, Uv. 6, ord. 1681).
36y. Si cependant l'assurance est faite sur bonne» ou mauvaises nouvelles, la présomption mentionnée dans le» arlirlrs precedents n"«U point admise.
Le contrat n'est annulé que «ur la preuve que l'assuré savait la perte, on l’assureur l'arrivée du navire, avant la signature du contrat («rt. 4*S ibid. or J. 1681).
I 368. Eocii de preuve contre l'a*- 1 suré, celui-ci paie à l'anarrur une double prime.
En cas de preuve contre l'assureur, celui-ci paie h l’assuré une somme double de la prime consenue.
Celui d'entre eux contre
qu.
preuve cm faite, est poursuivi correctionnellement (art 4 * » *!*«/•* on/.
Section 3- — Du délaissement.
36g. Le délaissement de* objets assurés peut être fait :
En cas «le prise;
De naufrage;
D'échouenient avec bris;
lEinnavijpbililépar lortiinrdcmer;
En cas darrél «l'une puissance
étrangère;
En cas «le perte ou détérioration des effets assurés , si I» détérioration ou la perle va au moins à trois quarts.
Il peut être fait, en ca* «l'arrêt de la part du Gouvernement , après le voyage commencé (Co. 37*, 38», 387, J89. 39 — art. 46 à 5», fi». 3, lit. 6, on/. 1681).
370 II 11e |wul être fait avant le voyage commenci- (Co. 3Bg; — art.
5 a, ibid.ord. »68t).
3vi. Tous autres dommages sont réputés avaries, et se règlent entre , les assureur* et les assurés , à raison de leurs intérêts (Co. 397, 4ni, 4**9 ; ; — mrt. 46 , iU. onf. iwiL
