Cet article a été ainsi modifié

Toute prime doit être payée avant la remise «Je la police; le contrat sera rer.sê nul, «il n’est exprime dau» la police que la

(«) La compsgnle d'assurances de G fcoliaitae cilgt* dn r>juiiiiik*»lrc la reprcventalion • u mandai qui I» ooualilno j i il* iMeultijuno dans :n puons la per>uniic au nam d» I.itju- U- h,- ndt |'a»»ui atica (fourrai, dt ta tomvaptiie a" assurâmes . ué art. 4).

(J) Courrai., toi. 2,5. f ni confirment cri art. 5.

(3) Toute» k» iiurduuilues Vcunul de* Indes Orica;ah-s pourront être assurer» pour le «ta leur vuieur ; relies «eoam i!c» oulns pjj» d l-lurupe, imur ci< quant* pour o. m en >«*.

I.'aisuiodoil donner n I «st tireur tous 1-» rvoieignomeat» qu’il a lui umi r, et nwanuuciil u rorcr le lieu (Ki le na* ire ic Ironie, si des tnarclisnditri v *oot rtiargei!» , sM e»l pn.4 .4 mtllre ft la scile , »i ca usvire «-uscnl un de cxMisenr, et d» ns les douantes a la quille , s il cil ou pin ou m choie: u telle Oeiuicrc cireomt .iuc eu U omise , l'assureur pourrait dans la >uilr u'elrc lootrainl qu'à pij» r la moitié «lu luoirv ou a mikirr rouirai (Courrai. 17 à», arf. t). Oiiiicrinei u l'.>»Mirv de juaàlicr de lu coonaUtanee qu'il eu usait, en prêtant tciuieu: (Courri.f., iut. 3).

(4) La police de la compagnie d'aon anre de Copenhague tinuurire le* pertes cl diMBtnag«s qui •ont au» liM|Ota des uasurt-ur*.

Ce» dernier* ioni tenu» des prérartcali>«n«eC fonte» du capilaiur et de l'équipage, mai» i>0 1 dr* dommage* qui prui i.uenl du fuis de Tuiaare, pu qui euraient eu lieu anuit U signature du cnnirat. rmiiua cependant «tue l'assura iwc lé,. il «Mé faite sur taure* on meut abcs rmnc.ïc* (ComtMf. 1746, art. 5. t, - 363, C. Fr., diff.) '

prime a été payée ou fournie (Cwiu. 4746, art. 22 et 23).

9. S'il arrive quelque dommage ou acciJcnt au navire et aux marchandise» assurée», celui qui les aura fail assurer en préviendra de suite l’assureur, et s’il ne le paie pas dans les trois mois(l), il servira un intérêt d'un pour cent (2) à l'assuré. I.es juges rechercheront soigneusement s’il n'y u pas eu fraude, ou si les assurés n’avaient pas connaissance de la perte avant l’assurance (S>

40. în dans un an et jour, cl malgré les recherches les plus actives, on n’a reçu au* cutie nouvelle du navire et des marchandises assurées, expédiées pour un lieu situé en Europe, le navire sera réputé perdu;

< 1 '«n'aprt-sîe* t'atuU dr la rompaftnip «l'asMiraoce*, dans le» «Ictu moi*, et dans 1rs t roi. mo * ni cas de d I ' il ïConrcni. 1741, «ut. 10 rf N).

(2) Dm pour cent au lieu duu ; la preuve «le U quotité de» intérêts est fsite par ta déclaration du capitaine, et crlledu dommage au motej des titres de propriété etdecbirg'inenl l Cornent., cri. Il, 4); les domin.iers sont payé* au porteur de la poJlee.

(5) Le dommage total sera pu venu Irai «le pour cent, ri fasarie «uh aiKUDe rêioctiun. L'assureur ne répondra de l'avarie qu autant qa>llc n'oxeeder» pa» trois par ceut (Cintrent., 17*6, art. 10 et tt|.

DANEMARK (Du Commerce maritime).

si sa destination est hors de l’Europe, il ne sera réputé perdu que lorsqu’on sera resté deux ans sans avoir eu de scs nouvelles : l'assuré aura alors un délai de trois mois pour payer le moulant de l’assurance. Mais ce délai expiré, il devra des intérêts et pourra être contraint à payer (4 }.

44. Si le navire change de destination ou charge moins de marchandises que celles apurées, le propriétaire devra instruire aussitôt l’assureur, et le contrat est résilié; néanmoins l’assureur, dans ce cas, gardera un demi pour cent de la prime et rendra le reste sans retard (2) (351, C. Fr.).

(I) Il y a lieu S diHaUscmnit es cas d'innavigabillu? du navire , ou en rai d'arrêt de la part d'une puissance {Ctmrrnt. t: 46. art. 10, 11;— 160. C. Fr.)

Noo-sentemenl l'assuré est tenu de transmettre à l'atair-eur tous le* avis qu'il reçoit, mais dr folie toutes lot opération* mccsaalrca au sauvetage (Courrai. iTie. art. tt).

Celui qui a fait périr an bltirocat pour toucher le pris de l 'assurance srr» condamné au* travaux forcé* è temps ou A perpétuité ; It «ira puni dr droit, s'il n ml» en danger la vie d uu bouime (IM du 11 avril 1140).

(2l Tout changement de destination annuité leçon* Irai d'âtmranrr.eireive dan» le cas de turc* auj.ure (Coûtent. 17 *6, orl. i>, —351, C. Fr.).

ne pb É t maritime (respondattia).

Lot du tt décembre 171*.

4. La lettre de irspondentia, par laquelle un navire, ou le fret ou la cargaison, sont engagés par le propriétaire ou son fondé de pouvoir», donne au porteur un privilège sur la chose engagée , tant qu’elle se trouve entre les mains de l’en^agiste. Le

I) réleur sur respondentia sera col loque a près e préteur à la grosse et les autres créancier» hypothécaires.

2. Les prêteurs sur resporvientia n’ont aucun droit de priorité entre eux.

3. Si cependant des marchandises ont été affrétées en rcs/>ondrntia% et que le connaissement eu ait été délivré, le préteur sera préféré à ceux qui, au même litre, ont prêté sur la totalité de la cargaison.

4. S’il y a plusieurs prêteur» au même titre, ils seront payé» au marc le franc.

3. Si la chose engagée passe entre les mains d uu tiers, le préteur conserve son droit sur le débiteur.

0. Le» préteurs h resftondentia sont soumis aux accidents maritimes; ils n'ont aucun droit sur la |>ersOnnc de leur débiteur, « la chose engagée se perd eu tout ou en partie.