C. Fr. ; Story, p

ÉTATS-UNIS (Du Commerce maritime).

66. Le fret doit être payé dès que les marchandises ont été livrées (Story, p. 308).

67. Après l'exécution du contrat, le fret doit être payé en entier. Dans le cas où , par force majeure, le contrat n’a pu être exécuté, il n’est dû aucun fret ($/orr, p. 455 ). Tout droit est éteint lorsque l'exécution du contrat est entravée par un évènement de force majeure; dans ce cas, il pourra être payé un fret partiel ( prorata itineris) proportionnellement au voyage (Story, p. 455).

Lorsque les marchandises ont été avariées, il n’est dù aucun fret (Story, 529, 555)-

68. Dans le cas où un navire, par suite d’accidents de mer, ne peut poursuivre sa route, et que le destinataire ou l'affréteur reçoit les marchandises dans un port de relâche, il doit paver le fret au prorata du voyage (pro rata itineris) (Story, p. 337 ); il ne paie rien, au contraire, quand le navire est obligé de retourner au port du départ. Cependant le capitaine a droit de réclamer son fret , lorsqu'il s’est offert de transporter les marchandises et que le chargeur n'a pas accepté.

69. Si un navire est abandonné en mer, s'il est pris ou repris dans le port du départ, le chargeur n’est en aucune manière passible du fret. Lorsqu'un voyage a été arrêté pour l’aller et le retour (voyage en- j fier), le fret pour le retour nesera pas payé, si le navire ne revient pas avec un nouveau chargement au lieu d’où il est parti (Story, 537, 567 et suiv.).

70. Si un navire a été affrété moyennant un prix déterminé, aucune somme ne sera due taut que le chargement intégral n’aura pas été opéré («Story, p. 325).

71. A I égard du fret , le capitaine a un droit de rétention sur les marchandises; il peut aussi, après en avoir inutilement demandé le prix au destinataire, former sa réclamation contre lechargeur, même apres la livraison ($tory).