CHAPITRE VII. — Du fret

490. Comme 286, C. Fr. Il est ajouté : L’existence du contrat de fret peut »é prouver par témoins.

4 y I . Comme 287, C. Fr. Il est ajouté : Les chargeurs ont le droit de mettre des marcliaudiso* sur le navire, même au dessus du bastingage du pont.

492. Le capitaine ne peut embarquer que les effets compris dans l'affrètement : ceux qu'il lui est permis, selon l’usage, d’emporter doivent être d’une nature différente de ceux nolisés, sous peine de dommages-intérêts, h moins que l’affréteur ne préfère les acheter au prix de leur valeur primitive, avec le* frais {Dr. munkip.,tit. m «v. ut, art. 16).

493. Le fret des passagers profile à l’affréteur du navire (Dr. munirip.. Le., 5 47 f.

194. L’affréteur peut faire débarquer les marchandises chargées sans son consentement, et obtenir des dommages-intérêts, cil cas de préjudice.