Comme 290 h 292, C. Fr

498. Le déchargement n’est plus permis, si le capitaine s’aperçoit qu’il a embarqué des marchandises sans déclaration, après avoir mis à la voile. Il ne peut réclamer alors un prix de fret plus élevé (Ord. de la mar. , art. 7, tit. in , tiv. m ).

499. Si les marchandises surchargent le navire, le capitaine peut, après avoir pris conseil des gens de l’équipage, le* décharger, le* déposer clic/, une personne solvable, ou même les faire jeter à la mer ; il

MALTE (Du Commerce maritime).

doit on donner avis au proi>riitaire(/t/d.).

Mai* si le navire est frété en entier pour le compte d’un seul affréteur, le capitaine peut décharger dans le premier port le* marchandises chargées à son insu, lors même qu’elles ne surchargeraient pas son bâtiment et qu'il n’en aurait été instruit qu’aprés le départ.

2üO. L’affréteur peut différer ou faire différer le départ du navire, quand il est en route et au lieu du déchargement.