‹ Concordance entre les codes de commerce étrangers et le code de commerce françaisChapitre 851 sur 1208 · Comme 418, C. Fr · texte numérisé non relu

Comme 418, C. Fr

288. En cas de jet prévu, les passagers avec leurs marchandises, or ou argeut, ou tous autres objets qui se trouvent à bord du navire, que ce soit des métaux, des perles, de l'or ou de l'argent monnayé ou non, devront concourir à la réparation du dommage, au marc le franc, h l'exception dus matelots, des armes, dos hardes, etc., à l'usage des personnes qui se trouvent à bord (Dr. municip ., /. c. ÿ -H)*

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