‹ Concordance entre les codes de commerce étrangers et le code de commerce françaisChapitre 865 sur 1208 · DUCHÉS DE · texte numérisé non relu

DUCHÉS DE

r n'aiitt aucune loi qui «r rattache su commerce dan» le* deux duché» de MecktcDbourg»Schi«erin et de MeeVIcnbourg-Strdiu : dan* le* différente* provinces de ce* druxpsy*, on *'en référé su droit commun de l'Allemagne.

Roslork s nn droit municipal qui lui eit propre ; aussi avun*-nou* cru devoir donner la traduction d’un arrête municipal de cette ville , du 19 décembre 1617, qui rit relatif aux leures de change.

OBSONNANCX DI ROSTOCK ,

Du 17 décembre 1827.

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