chapitre |. — Des bourses en général

Lesbuurse* sont de» lieux de réunion établi* dan» le» villes maritime» et autres places importantes par leur commerce, où Ton se rencontre à «1rs heure» fixe» pour conclure des opérations commerciales , s'enquérir du prix des marchandise» , coimaitie l'arrivée et le départ des navire», le coor» «le [‘argent et «lu rtiange , les prix courante, etc. (71, C. Fr.).

• 647. Sont affichée» dan» le* bourses toute» les annoncée imprimée» et toute» publications qui intéressent le commerce, le» ordonnance» du Gouvernement relative* au comméra* de l.i bourse, aux courtier», aux officier» chargé* de» vente», aux dispacbeur» , aux banqueroutier* frauduleux, etc.

1648. Sou* peine «le poursuites judiciaires, il «t «lé fer» du «le s'entretenir à la bourse d'affaires publique* , ni «le répandre ou de propager de fausses nouvelles.

• tifo. Le» assemblées «le la bourre *e tiennent, le jour, de onze heure» à deux heures.

l65o. Un marchand ne peut être arrêté à la bourse pour quelque motif que ce soit, à

moins qu'il ne s'agisse d’une affaire criminelle (t).

1 1 iss art. Ift3t k 472? np orient le trit*«|ii ré.xlnuent de It bourse de Ssiot-Pétersboar*. et lessrl . 1724

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Siiiit-I'êtertbourj. >ou» avons cru inutile «le les reproduire.

18 {Du Agents de change et Courtiers ) CONCORDANCE ENTRE LE CODE DE COMMERCE FRANÇAIS

CODE FRANÇAIS