Comme 613, C. Fr

Section 2. — Des agents de change et courtiers.

76. Il y en a dans toutes les villes qui ont une bouise de commerce, et dans celles où le Roi juge à propos d'en nommer.

Il* sont nommés par des provisions royales.

Un tableau des agents de change et courtiers exerçant dans le ressort restera affiché dans la salle du tribunal de commerce; il y sera fait mention du genre d'affaires pour lequel ils sont nommés.