CARTE DU MAROC

La partie de la côte sur laquelle il ne pourra être élevé de fortifications est

marquée par un gros trait.

min de fer, ports, etc., soient données dans des conditions telles que l'autorité de l'Etat sur ces grandes entreprises d'intérêt général demeure entière.

Art 5. Le gouvernement de S. M. britannique déclare qu'il usera de son influence pour que les fonctionnaires français actuellement au Service Egyptien ne soient pas mis dans des conditions moins avantageuses que celles appliquées aux fonctionnaires anglais du même service.

Le gouvernement delà République française, de son côté, n'aurait pas d'objection à ce que des conditions analogues fussent consenties aux fonctionnaires britanniques actuellement au service marocain.

GLXXXII CONVENTION bU 8 AVRIL I(j04

Art. 6. Afin d'assurer le libre passage du Canal de Suez, le gouvernement de S. M. britannique déclare adhérer aux stipulations du Traité conclu le 99 octobre 1888 et o leur mise en vigueur. Le libre passage du Canal étant ainsi garanti, l'exécution de la dernière phrase du paragraphe 1 et celle du paragraphe 2 de l'article 8 de ce traité resteront suspendues;

Art. 7. Afin d'assurer le libre passage du détroit de Gibraltar, les deux gouvernements conviennent de ne pas laisser élever de fortifications ou des ouvrages stratégiques quelconques sur la partie de la côte marocaine comprise entre Melilla et les hauteurs qui dominent la rive droite du Sébou exclusivement. Toutefois cette disposition ne s'applique pas aux points actuellement occupés par l'Espagne sur la rive Marocaine de la Méditerranée.

Art. 8. Les deux gouvernements d'inspirant de leurs sentiments sincèrement amicaux pour l'Espagne, prennent en particulière cohsidération les intérêts qu'elle tient de sa position géographique et de ses possessions territoriales sur la côte marocaine de la Méditerranée, et au sujet desquels le gouvernement français se concertera avec le gouvernement espagnol. Communication sera faite au gouvernement de Sa Majesté britannique de l'accord qui pourra intervenir à ce sujet entre la France et l'Espagne.

Art. 9. Les deux gouvernements conviennent de se prêter l'appui de leur diplomatie pour l'exécution des clauses de la présente déclaration relative à l'Egypte et au Maroc.

Eh foi de quoi S. E. l'ambassadeur de la République française près S. M. le Roi du Royaume-Uni de la Grande Bretagne et d'Irlande et des territoires britanniques au delà des mers, Empereur des Indes, et le principal Secrétaire d'Etat pour les Affaires Etrangères de S. M. britannique, dûment autorisés à cet effet, ont signé la présente déclaration et y ont apposé leurs cachets.

Fait à Londres, en double expédition, te 8 Àtfîl 1904.

CONVENTION DU 8 ÀtfclL itJOi CLXXXIII

Déclaration concernant le Siam. Madagascar et les Nouvelles-Hébrides.