LE CONFLIT ENTRE LÉS ÉTATS-UNIS ET LE JAPON CCXXXIX

fuge à la loi pour calmer les esprits exaltés des Californiens, ou bien — en dernier lieu — le sénateur aura cherché à apporter un palliatif à la loi. Si cette résolution proposée au Sénat des Etats-Unis n'a pas été présentée pour apporter une réforme constitutionnelle à l'article 2, nous sommes alors confus sur la question qui nous occupe. Pour éviter, en l'avenir, tout autre conflit semblable, nous voyons la nécessité d'une telle réforme constitutionnelle dans un temps déterminé.

Cette forme de procédure sera la plus correcte en la circonstance, puisque l'article 2, en matière d'écoles, comme en Californie, n'a pas eu son influence pour dominer le conflit actuel même le Congrès ou plutôt le Sénat des Etats-Unis n'est pas d'accord avec le Président de la République. Même dans son message du 4 décembre 1906, au Congrès, soit qu'il y ait eu hésitation en vue de l'opinion publique, soit pour un autre motif, le Président n'a pas voulu prendre des mesures pour faire respecter l'article 2, qui est d'ailleurs bien clair et précis sur la question.

Au lieu de cela, le Président a demandé au Congrès, par le dit message, des pouvoirs suffisamment étendus pour lui permettre d'assurer aux étrangers la jouissance des droits qu'ils tiennent de traités formels, qui doivent avoir force de loi sur tout le territoire des Etats-Unis.

C'est pourquoi je demande que les lois fondamentales de l'Union en matière criminelle et civile soient modifiées et complétées, de façon à permettre au Président, agissant au nom du Gouvernement des Etats-Unis responsable des relations extérieures du pays de faire respecter les droits consentis par traités à des étrangers.

C'est au Congrès des Etats-Unis qu'incombe très sérieusement de prendre en considération la demande du Président qui par égard au Pouvoir Législatif a préféré se soumettre à sa décision en une question si grave.

Nous estimons même que le Président avait un droit par-