ET LA DEUXIÈME CONFÉRENCE DE LA PAIX DE LA HAYE CCLXXVII

villes, des villages, par une force navale : la pose des mines ; la transformation de navires marchandsennaviresdeguerre(i); la propriété des belligérants sur mer ; la période de grâce à accorder aux navires marchands qui doivent quitter les ports neutres ou les ports de l'ennemi après le commencement des hostilités ; les droits et les devoirs des neutres sur mer, y compris les questions de contrebande ; les règlements à appliquer aux ports belligérants et la destruction en cas de force majeure des navires marchands neutrescapturéscommeotages.

Dans cette Convention à élaborer, seront introduites des prévisions relatives à la guerre continentale qui sont applicables à la guerre maritime.

4° Ajoutés à la Convention de 1899 pour l'application des principes de la Convention de Genève de 1864 relative à la guerre maritime.

De même qu'à la Conférence de 1899, il restera clairement établi que la Conférence ne discutera ni les relations politiques entre les divers Etats ni Tordre des choses établi par traités, pas plus, du reste, que les questions qui ne seront pas inscrites au programme adopté par les différents cabinets.

Nous croyons à propos d'ajouter à la dépêche ci-dessus du 17 février une autre note adressée par la Russie à toutes les

(1) Jusqu'à présent il a été admis légalement par les belligérants la transformation des vaisseaux marchands en navires de guerre comme auxiliaires pour transporter des vivres, des uniformes, des éléments ou moyens de guerre, des dépêches, télégrammes ou informations comme aussi des éléments de marines, des troupes, etc. Les conditions légales que les belligérants doivent observer sont d'indemniser très fortement ces navires marchands transformés pour les risques qu'ils courent dans ce service spécial, et, une fois celui-ci terminé— s'ils ne veulent pas continuer de les exonérer ou libérer de leur compromis. — L'unique exception qui, en pratique ne peut être légalement admise en droit international, c'est que lorsqu'une guerre éclate — que des vaisseaux marchands se trouvent dans un port belligérant le gouvernement peut prendre le droit de saisir par la force, même contrairement à la volonté des capitaines des dits navires marchands, cela pour servir à transporter tout ce qui pourrait être nécessaire pour les besoins de la guerre. — Cette procédure illégale est un abus odieux qui ne respecte pas le pavillon de la nation arboré sur le vais • seau, lequel est ainsi exposé, contre sa volonté, à violer la neutralité, car la Nation à laquelle appartient ce vaisseau pouvait fort bien rester neutre dans la guerre.