COMMENTAIRES GÉNÉRAUX SUR LE DROIT MARITIME CCLXXV

nement russe pour lui exposer notre manière de voir. [Applaudissements^) Nous avons la conviction très ferme que lorsque l'affaire sera soumise comme il en a été soumis d'autres par nous au Gouvernement russe, ce dernier donnera des ordres tels que le renouvellement d'incidents de cette nature ne 9è reproduira plus, et je suis persuadé qu'il en sera ainsi.»

M. Balfour conclut en disant : «Je ne puis m'empêcher de penser qu'il y a quelques malentendus au sujet des devoirs qui incombent aux neutres, et je me suis borné jusqu'à présent k exposer simplement ce que nous désirons comme les devoirs et les obligations des belligérants. Ces devoirs et ces obligations, nous avons l'espoir de les voir appliquer dans la mesure du possible, mais le belligérant d'aujourd'hui est le neutre de demain, et le neutre d'aujourd'hui le belligérant de demain, il y a des devoirs qui incombent aux neutres et que doiventse rappeler lesarmateursd'Angleterre. Il est, sansaucun doute, du devoir du capitaine d'un vaisseau neutre, de s'arrêter au coup de semonce donné par le croiseur d'un belligérant et de permettre à ce belligérant d'examiner son bateau sans aucune difficulté. C'est là une obligation pour les neutres, obligation que nous avons systématiquement observée d'une façon suivie et ferme lorsque nous avons été neutres, ou belligérants et il ne conviendrait pas d'amoindrir l'importance de cette obligation.

Les saisies dans la mer Rouge.

Eb réponse à une question, M. Balfour dit : «En ce qui concerne les saisies dans la mer Rouge, si des dommages ont

été causés, le droit d'en obtenir réparation subsiste aux termes de l'arrangement que nous avons fait.»

Le député Kair Hardie demande si la convention existant à entre les deux gouvernements etqui serait de nature à aboutir une guerre, ne serait pas soumise à la cour arbitrale de la Haye.

CCLXXVI QUESTIONS MARITIMES

M. Balfour répond :

« Ceci est une simple hypothèse et l'honorable député ne désire sans doute pas que je fasse une réponse. Il ne soupçonnera pas le^Gouvernement d'un désir quelconque de se lancer à la légère dans des hostilités.

« Je sortirais de mes attributions, dit M. Balfour, si je disais quels sont les cas qui peuvent être ou ne pas être de nature à être soumis à la décision de la Cour arbitrale de la Haye. Il faut pour cela que des cas se soient produits.

A la Chambre des Lords, le marquis de Lansdowne a fait des déclarations analogues à celles de M. Balfour.

Nous donnons encore comme renseignements le programme de la prochaine Conférence de la Haye qui a été publié à Londres, sous date du 17 février 1907, spécifiant quelles doivent être à peu près les questions que Ton devra traiter à cette Conférence ; il y a une différence, pas très notable, entre les déclarations de M. Martens et celles qui viennent de paraître à Londres, sous la date du 17 février, selon une dépêche particulière du journal le Matin. L'agence Reuter publie les principaux points du programme de la Conférence de la Haye, rédigés comme suit par le Gouvernement russe :

i° Amélioration à introduire dans les stipulations de la Convention au sujet du règlement pacifique des confits internationaux, en ce qui concerne le tribunal d'arbitrages et les commissions internationales d'enquête.

a0 Additions qui doivent être faites aux prévisions de la Convention de 1899, relatives aux lois et usages pour la guerre continentale, y compris celles concernant l'ouverture des hostilités, les droits des neutres sur les pays, etc.; la déclaration de 1889, l'une d'entre elles étant expirée, il faudrait s'occuper de son renouvellement.

3° L'élaboration de la Convention relative aux lois et usages de la guerre navale, concernant les opérations spéciales de la guerre maritime, tels que le bombardement des ports, des