CCLXXXH QUESTIONS MARITIMES ET AUTRES SUJETS

appréciable à tou'o l'humanité en «'occupant avec attention de ces questions de droit, afin d'éviter tout doute sur les vraies doctrines légales à propos desquelles l'absence de codification du droit international donne lieu à des violations et au mépris de ce droit»

A cet effet, la période qui doit être accordée aux navires marchands pour quitter les ports neutres ou les. ports de l'ennemi, après le commencement des hostilités, devra faire l'objet d'une réglementation précise, qui pourrait aussi comprendre les règlements sur la loi de la neutralité, applicables aux ports des belligérants, afin d'éviter les réclamations toujours possibles et regrettables, par exemple comme celles survenues dans la dernière guerre, où le Japon a fait à la France des remarques ou observations sur la permanence de l'escadre russe dans les ports de Madagascar, — question difficile et complexe; car, en réalité, chaque puissance, dans l'exercice de ses pouvoirs souverains, a le droit d'établir et sanctionner sa loi de neutralité sur ce sujet, sans l'intervention d'aucune autre nation.

Certes, la question qui nous occupe serait assez simple à trancher, si toutes les puissances adoptaient la loi anglaise sur la neutralité des ports. Cette loi ne permet pas le séjour ou la permanence d'aucun vaisseau belligérant pendant plus de 24 heures, soit tout juste le temps nécessaire pour prendre les approvisionnements stricts pour aller jusqu'au prochain port neutre.

Il faudrait aussi faire une exception humanitaire pour décider qu'en cas d'orage en mer, un navire belligérant peut aller prendre refuge dans un port neutre.

Autres sujets.

En ce qui concerne l'École internationale de Droit, nous avons oublié de parler de la marine et du droit commercial,