CCC LA CONFÉRENCE PAN-AMÉRICAINE

Ainsi, c'est bien juste et équitable qu'en la môme analogie des exceptions sur la responsabilité des personnes privées, on fasse aussi l'exception des responsabilités aux nations, pour le fait d'avoir fomenté une révolution, que lé gouvernement respectif s'est montré impuissant à dominer ou à supprimer.

Pour constater et affirmer mieux encore tout ce que nous venons de dire, nous ajouterons que presque toutes les nations civilisées ont mis ou établi dans leurs codes des statuts et dispositions sur la responsabilité personnelle en général. — Ainsi, — même les enfants mineurs, — qui habitent avec leur père, — ont celui-ci comme responsable des crimes ou méfaits et préjudices quelconques causés par ces enfanls mineurs et même dans le cas d'incapacité morale ou perte de sens, la mère est responsable avec celte exception que la responsabilité cessera ou n'existera pas si l'enfant mineur est placé dans un établissement de n'importe quelle classe, mais se trouvant placé d'une manière permanente sous la surveillance et l'autorité d'une personne compétente et qualifiée pour une telle mission.

Les pères ne seront pas responsables des préjudices ou dommages causés par leurs fils, s'ils prouvent qu'il a été impossible, nonobstant leur surveillance, d'éviter ses préjudices ou dommages.

La même doctrine de responsabilité, qui est applicable aux pères de famille, doit être aussi la même concernant les tuteurs, les Directeurs des collèges ou écoles, maîtres ou patrons en divers métiers bu offices.

L'unique responsabilité directe applicable sont les propriétaires des hôtels, établissements et logements, qui ont des subordonnés et en sont responsables. Cette responsabilité est aussi applicable aux capitaines de vaisseaux et aux patrons d'embarcations, pour le fait de la perte de tout objet quelconque par négligence de l'équipage. En général aussi, les établissements qui, d'une manière directe, causent un préjudice