LA CONFERENCE PAN- AMÉRICAINE CCXCIX

donner tous les éclaircissements possibles sur la véritable doctrine. Car il paraît dans l'opinion des respectifs Gouvernements européens qu'une Nation indépendante et souveraine est toujours responsable des faits des personnes qui sont sous sa domination juridictionnelle, sans tenir compte des circonstances déplorables, malheureuses dans lesquelles, ces personnes peuvent se laisser entraîner.

A ce sujetT nous dirons encore que le fait d'une révolution venant à éclater contre un Gouvernement constitutionnel, révolution que celui-ci ne peut ni dominer ni contenir au point qu'il ne se trouve pas dans sa liberté complète et souveraine pour agir; dans cette situation, il ne peut être rendu responsable envers ses propres nationaux, ni envers les sujets étrangers, car il lui manque la condition essentielle et sine qua non d'urie liberté complète d'action qui écarte ce Gouvernement de toute responsabilité Et, en forçant l'argumentation, nous devons ajouter, aussi comme point de doctrine, que les faits produits par la force et la crainte, manquent de liberté dans l'exécution pour l'accomplissement de quelque chose que ce soit. Par conséquent tout Gouvernementestirresponsable dans ces cas.

Nous devons aussi faire observer que si les puissances, dans Tordre international sur la responsabilité dune nation, ont pour analogie l'application de la responsabilité dans l'ordre national en référence au Code Civil sur la responsabilité des personnes dans les divers actes, missions ou charges de la vie, nous ferons remarquer que l'analogie n'est bien exactement applicable aux intérêts de transcendance de l'indépendance souveraine d'une nation, car, concernant la responsabilité, il faut distinguer les intérêts généraux collectifs ou nationaux, des intérêts individuels ou personnels.

Surtout il faut bien tenir compte que la responsabilité individuelle dans Tordre national fait des exceptions, d'après le Code civil, avant de rendre la personne responsable pour être condamnée aux dommages-intérêts.