XXXVIII L EVOLUTION DE LA PAIX
la Commission. Le rapport se limite à la constatation des faits et n'a nullement le caractère d'une sentence arbitrale. Il laisse aux puissances en litige une entière liberté pour la suite à donner à cette constatation.
Nous sommes étonnés que, dans toutes ces Conventions d'arbitrage, on ait fait des exceptions de fait et de droit sur Phonneur et l'indépendance souveraine d'une nation, et Ton n'a pas prévu de les trancher par les moyens que nous avons consignés, en concordance avec la réglementation pacifique de la Conférence de La Haye, pour éviter tout conflit armé. Et, en la môme analogie que la grave affaire de Hull, entre l'Angleterre et la Russie, laquelle, heureusement, a été tranchée par les Commissions internationales d'enquête.
Ces Conventions d'arbitrage qui nous occupent ont stipulé que les questions qui auraient été Pobjet d'arrangements définitifs entre les hautes parties contractantes ne pourront être remises enjeu. Et en pareil cas, l'arbitrage se limitera, exclusivement, aux questions qui s'élèveraient sur la validité, l'interprétation et l'exécution des dits arrangements.
Nous n'avons rien à dire sur cet article, qui est bien juste et en concordance avec la stricte équité en cette matière.
Pour la solution de toutes ces questions qui, en exécution du traité, seraient soumises à l'arbitrage, on s'est écarté de la Cour de La Haye, et les fonctions d'arbitre seront confiées de préférence à un chef d'Etat de l'une des Républiques hispano-américaines ou à un tribunal formé par des juges et des jurisconsultes espagnols, dominicains ou hispano-américains.
En dehors des Conventions d'arbitrage signées à Mexico, du 28 janvier 1902, que nous avons consignées dans les pages qui précèdent, antérieurement à cette date, l'Espagne et les Etats-Unis du Mexique avaient conclu la Convention d'arbitrage du 11 janvier 1902, pour laquelle les hautes parties s'engageaient réciproquement à soumettre au jugement d'arbi-
l'évolution de ïa PAIX XXXIX
très toutes les contestations qui pourraient surgir entre elles pendant la période d'existence du traité.
Nous voyons, par l'article *i de ce Traité, l'interprétation que les hautes parties contractantes ont donnée à l'indépendance et à l'honneur national. Et, en effet, les hautes parties contractantes ne seront pas considérées comme compromises dans les cas suivants :
i° Lorsqu'il s'agira de dommages et préjudices pécuniaires soufferts par l'un des Etats contractants, ou par ses nationaux à raison d'actes illégaux ou de manquements de l'autre Etat contractant ou des nationaux.
2° Lorsqu'il s'agira de l'interprétation ou de l'application des traités, arrangements et conventions sur la protection de la propriété artistique, littéraire et industrielle, ainsi que sur les privilèges, brevets d'invention, marques de fabriques, signatures commerciales, monnaies, poids et mesures, mesures sanitaires, vétérinaires et pour éviter le phylloxéra.
3° Lorsqu'il s'agira de l'interprétation et de l'application de traités, arrangements et conventions sur les successions, l'assistance et la correspondance judiciaires.
4° Lorsqu il s'agira de traités, arrangements et conventions en vigueur ou qui viendront à être conclus dans l'avenir pour mettre en pratique des principes de droit international public ou privé, soit en matière civile, soit en matière pénale.
5° Lorsqu'il s'agira de questions se référant à l'interprétation ou l'exécution des traités, arrangements et conventions d'amitié, de commerce et de navigation.
Voilà, nous semble-t-il, la forme la plus pratique d'éviter des contestations ou différends entre les nations, c'est-à-dire en définissant bien nettement les questions qui doivent ôtre soumises à l'arbitrage et qui n'affectent pas l'honneur ni l'indépendance souveraine d'une nation : tout nous paraît avoir été prévu dans ce traité.
Nous aurions voulu que toutes les puissances, en écartant
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de soumettre à l'arbitrage l'honneur national, l'indépendance nationale, eussent consigné tous les cas pour lesquels elles ne seront pas compromises, car l'interprétation de l'indépendance se prête, en sa latitude, à beaucoup d'appréciations et d'abus pour éviter de se soumettre à l'arbitrage.
C'est pour cela que nous estimons comme un inconvénient l'article 4 du traité Pan-Américain, de Washington, du aSavril 1890, qui dit: « Les seules questions qui, an jugement exclusif de Tune des nations intéressées dans le différend, seraient de nature à compromettre sa propre indépendance. Dans ce cas, l'arbitrage sera volontaire du côté de la dite nation, mais sera obligatoire du côté de l'autre.
Ce que la doctrine exprimait de bien juste et équitable, se trouve être incorrect, en laissant à une des hautes parties d'être tout à la fois juge et partie de son indépendance souveraine, au lieu d'en appeler à une médiation qui constate le droit fondamental en conseillant aux hautes parties la convie tion profonde de l'utilité et de la valeur des médiations.
Nous devons ajouter, après nos commentaires, que par l'article 3, en l'éventualité de désaccord dans les clauses du Traité entre PEspagnc et les Etats-Unis du Mexique, les arbitres seront jurisconsultes, mexicains espagnols ou hispanoaméricains.
Les Traités que nous avons mentionnés sont l'œuvre de la solidarité internationale, comme aussi les Congrès Pan-Amécains, tout comme aussi la Conférence internationale de la paix de La Haye, de 1^99, de même que les 44 (quarante-quatre) traités d'arbitrage obligatoires qui ont été conclus entre les différentes puissances, lesquels, progressivement, nous achemineront à une diminution des armements et à une paix plus stable ou mieux consolidée. L'important serait que, pour le moins, la guerre soit une rare exception à la règle générale, — qu'elle soit condamnée dans l'ordre international comme crime de lèse-humanité, contraire à tout pro-
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grès et à toute civilisation du monde dans son intégralité.
Déjà, dans le sens dune diminution des armements, une motion législative a été faite par le Parlement britannique, dont tous les journaux ont fait des commentaires.
Il est vivement à espérer que la seconde Conférence de La Haye, qui doit être convoquée probablement Tannée prochaine, s'inspirera de l'acte final de cette Conférence qui dit : « La Conférence estime que la limitation des charges militaires qui pèsent actuellement sur le monde est grandement désirable pour l'accroissement du bien-être matériel et moral de l'humanité. Cet acte final est comme confirmé ou ratifié par le quatrième vœu qui dit ceci :
« La Conférence émet le vœu que les gouvernements, tenant compte des positions faites dans la Conférence, mettent à l'étude la possibilité d'une entente concernant la limitation des armées de terre et de mer et des budgets de guerre ».
« L'humanité tout entière verrait avec contentement, avec joie, avec réelle explosion des cœurs le commencement de cette réforme bienfaisante et salutaire, même si la réduction était limitée à un cinquantième par année, comme essai ou preuve pratique dans Tordre international. »
Néanmoins, nous devons dire à Tégard de l'arbitrage obligatoire que, sinon pour toutes les questions internationales, du moins comme essai de preuve, la Conférence de La Haye devrait l'admettre et en fixer l'obligation pour certaines affaires.
Concernant la guerre, elle devrait être réglementée et réduite afin de l'éviter dans la mesure du possible. Surtout quand déjà Tarticle 19 de la Conférence de La Haye a laissé une volonté souveraine aux puissances d'étendre l'arbitrage obligatoire à tous les cas qu'elles jugeront possible de lui soumet tre. %
Le Traité Pan-Américain d'arbitrage de Washington, du 28 avril 1890, a fait des déclarations sublimes dans ce sens:
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« Croyant que la guerre est le moyen le plus cruel et le plus incertain, ainsi que le plus inefficace et le plus dangereux pour résoudre les différends internationaux, reconnaissant que le développement des principes moraux qui gouvernent les sociétés politiques a créé une vérirable aspiration en faveur de la solution pacifique de ces différends; animé par l'idée des grands avantages moraux et matériels que la paix offre h l'humanité et ayant la confiance que la condition actuelle dans laquelle elles se trouvent toutes est spécialement propice pour la consécration de l'arbitrage à rencontre des luîtes armées ; convaincu par leur réunion amicale et cordiale dans la dernière conférence que les nations américaines régies par les principes, les devoirs, lés responsabilités du Qouvernement démocratique, et liées entre elles par des intérêts communs étendus et croissants peuvent, dans la sphère de leur action propre, affirmer la paix du continent américain, et la bonne volonté de tons leurs habitants, cl considérant comme étant de leur devoir de donner leur assentiment aux hauts principes de paix que proclame le sentiment éclairé de l'opinion universelle, désirant conclure un traité uniforme d'arbitrage, ont nommé leurs plénipotentiaires respectifs, etc. »
Qui pourrait douter des aspirations humanitaires qui ont guidé les plénipotentiaires des respectives républiques, pour la concorde et la fraternité du monde entier?
Ces mêmes sentiments de haute philanthropie pour le bienêtre de l'humanité tout entière, nous les trouvons aussi dans le préambule de la réglementation pacifique de la Conférence Internationale de la paix de La Haye, en ce sens bienfaisant: « Animés de la ferme volonté de concourir au maintien de la paix générale.
« Résolus à favoriser de tous leurs efforts le règlement amiable des conflits internationaux.
« Reconnaissant la solidarité qui unit les membres de la société des nations civilisées.
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« Voulant étendre l'empire du droit et fortifier le sentiment de la justice internationale.
« Convaincus que l'institution permanente d'une juridiction arbitrale accessible à tous, au sein des puissances indépendantes, peut contribuer efficacement à ce résultat.
« Considérant les avantages d'une organisation générale et régulière de la procédure arbitrale.
« Estimant avec l'Auguste initiateur de la Conférence internationale de la paix qu'il importe de consacrer dans un accord international, les principes d'équité et de droit sur lesquels reposent la sécurité des Etats et le bien-être des peuples. »
Et ce n'est pas tout : le louable effort des puissances à La Haye dit, article ior : « En vue de prévenir autant que possible le recours à la force dans les rapports entre les Etats, les puissances signataires conviennent d'employer tous leurs efforts pour assurer le règlement pacifique des différends internationaux.
Ceci est une belle doctrine, que les puissances doivent avoir à cœur de remplir comme devoir sacré de solidarité et d'humanité : la conférence de La Haye leur offrant tous les moyens d'apaisement et de concorde pour éviter un conflit armé. Nous estimons même que si, dans la dernière guerre russo-japonaise de 190/f à 1905, les puissances eussent insisté comme médiatrices, et, en dernier lieu, faisant application de l'article 27 de la Conférence de la Haye que les hautes parties litigeantes auraient été obligées de répondre avec des raisons bien motivées refusant d'en appeler à la Cour permanente de La Haye pour trancher leurs différends. Car il ne suffit pas comme excuse ou raison fondamentale d'invoquer selon la coutume ou pratique usuelle entre nations litigeantes, lorsqu'elles veulent la guerre au lieu de l'arbitrage, que l'indépendance souveraine de leur nation respective est en danger. Mais, en questions si graves et de transcendance pour l'humanité comme est le cas de la guerre,
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si l'impose aux nations litigeantes de constater, avec preuves sérieuses, qu'en réalité elles courent danger dans leur indépendance.
Nous estimons que si, par malheur, la guerre éclate, les nations neutres ont un devoir de veiller que les belligérants s'appliquent mutuellement et réciproquement les lois de la guerre les plus régulières et les plus humanitaires, en concordance avec la convention concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre dont le préambule dit : « Considérant que tout en recherchant les moyens de sauvegarder la paix et de prévenir les conflits armés entre les nations, il importe de se préoccuper également du cas où l'appel aux armes serait amené par ces événements que leur sollicitude n'aurait pu détourner.
« Animés du désir de servir encore, dans cette hypothèse extrême, les intérêts de l'humanité et les exigences toujours progressives delà civilisation. »
Oui, les intérêts de l'humanité tout entière seraient plus garantis, mieux sauvegardés, le jour heureux où il n'y aurait plus les guerres invoquées comme prétexte d'honneur, de prestige et de gloire de cette même humanité. L'avenir, unique juge de ces temps futurs, nous rapproche chaque jour à grands pas de cet avènement paisible et glorieux !
Cela serait le véritable progrès et la véritable civilisation pour le monde entier, ainsi que le bien-être de l'humanité dans le sens économique, moral et matériel, que ces luttes internationales occupent et retardent dans l'accomplissement de notre destinée.
Même en obtenant que la guerre soit une exception rare à la règle générale, nous aurions obtenu un glorieux triomphe au bénéfice et pour la grandeur de l'humanité.
Nous devons ajouter que pendant le malheureux et odieux état anormal actuel, les puissances neutres doivent veiller et empêcher que les belligérants s'extralimitent dans les moyens
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de faire la guerre : les circonstances d'avoir des droits souverains d'indépendance ne les autorisent point du tout à violer la moralité de l'humanité entière en leurs agissements et évolutions des hostilités. Surtout quand les puissances ont proclamé et déclaré à la face du monde les paroles ci-après reproduites de la section II :Des hostilités, chapitre Ier : Des moyens de nuire à l'ennemi. Des sièges et des bombardements, article 22 : « Les belligérants n'ont pas un droit illimité quant au choix des moyens de nuire à l'ennemi. »
En conséquence, par l'article 23 il est notamment interdit :
A. D'employer du poison ou des armes empoisonnées.
B. De tuer ou de blesser par trahison des individus appartenant à la nation ou à l'armée ennemie.
C. De tuer ou de blesser un ennemi qui, ayant mis bas/les armes ou n'ayant plus les moyens de se défendre, s'est rendu à discrétion.
D. De déclarer qu'il ne sera pas fait de quartier.
E. D'employer des armes, des projectiles ou des matières propres à causer des maux superflus.
F. D'user indûment du pavillon parlementaire, du pavillon national, des insignes militaires ou de l'uniforme de l'ennemi, ainsi que des signes distinctifs de la Convention de Genève.
G. « De détruire ou de saisir des propriétés ennemies, sauf les cas où ces destructions ou ces saisies seraient impérieusement commandées par les nécessités de la guerre. »
Art. 2/f. « Les ruses de guerre et l'emploi des moyens nécessaires pour se procurer des renseignements sur l'ennemi et sur le terrain sont considérés comme illicites.
Art. 25. « Il est interdit d'attaquer ou de bombarder des villes, villages, habitations ou bâtiments qui ne sont pas défendus.
Art. 26. « Le commandant des troupes assaillantes, avant d'entreprendre le bombardement, et sauf le cas d'attaque de vive force, devra faire tout ce qui dépend de lui pour en avertir les autorités. *
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Art. 37. « Dans les sièges et bombardements, toutes les mesures nécessaires doivent êtres prises pour épargner, autant que possible, les édifices consacrés aux cultes, aux arts, aux sciences, et à la bienfaisance, les hôpitaux et les lieux de rassemblements de malades et de blessés à condition qu'ils ne soient pas employés en môme temps à un but militaire.
« Le devoir des assiégés est de désigner ces édifices ou lieux de rassemblements par des signes visibles spéciaux, qui seront notifiés d'avance à l'assiégeant. »
Nous avons transcrit très en détail une partie des « Hostilités » avec l'objectif de démontrer par des preuves l'éclatant avancement de la moralité humanitaire, en comparaison avec d'autres époques de la barbarie et de la non civilisation, lesquelles sont presque une preuve certaine que dans cent ans et peut-être avant il n'y aura plus de guerre. Et les respectifs gouvernements et parlements rendront aux peuples leurs libertés économiques en les soulageant du fardeau des impôts, diminuant ainsi la misère qui est une des causes de la criminalité et des maladies dans l'humanité.
Les respectifs pouvoirs publics ne comprennent pas ou ne veulent pas comprendre que chaque être humain doit remplir sa destination dans la vie, du plus au moins, avec un heureux succès économique de joie et de satisfaction, soit dans son commerce, dans son métier ou dans la conservation de l'héritage qu'il peut avoir reçu.
Il est bien certain et décisif que ce n'est pas avec la situation anormale de la paix armée qu'on pourra réformer la condition des respectives sociétés. Et l'effet de tant de Traités d'arbitrage dans l'ordre international impose pour le moins une diminution des armements ; car, par ce moyen pacifique de trancher tous les conflits, l'ostentation de ces armements devient inutile et superflue, même dangereuse, parce que cela provoque la guerre, comme nous l'avons déjà dit. et des ambitions pour des compensations territoriales.
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Nous sommes heureux d'admettre le grand progrès auquel nous sommes arrivés, en adoucissant les usages et coutumes dans uji sens plus humanitaire entre les belligérants, en comparaison à l'époque brutale de la guerre de 3o ans, car alors on n'avait aucun respect ni vénération pour les lois divines et humaines, de telle sorte que Ton peut dire, à proprement parler, que c'était un état infernal de lutte ; les soldats qui formaient les respectives armées des belligérants étaient plutôt des démons que des êtres humains inspirés, possédant les notions des esprits de chasteté et de bienveillance envers les souffrances physiques et morales. A propos de ces temps-là, il n'y a qu'à envisager la manière brutale et scandaleuse dont les malheureux blessés ou malades étaient traités sur les champs de bataille. On raconte qu'en i636 quand Lord Arundcl, ambassadeur anglais, voyageait par le Rhin, pour présenter ses lettres de créance à l'Empereur, il trouvait des morts ayant des herbes en leurs bouches. Les armées vivaient de pillage, butin et saccagemcnt. Les habitants des villes étaient mis aux supplices des plus dures tortures et atrocités avec l'objectif de trouver où était caché l'argent, la nourriture ou les aliments.
La peste ou les divers fléaux qui survenaient faisaient aussi d'innombrables victimes. Néanmoins, on remarquait partout les immenses ravages causés par l'armée.
Au milieu de tout ce barbarisme d'atrocités, nous sommes heureux de constater qu'un grand réformateur se manifesta pour le bien-être de l'humanité.
Nous rendrons un éclatant hommage à Hugo Grotius. Sur son fameux et notable ouvrage : De Jure Belli ac Paris, en 1620, lorsque la guerre de trente ans avait commencé, et, entraîné par les horreurs qu'il Voyait, Grotius s'efforçait de démontrer qu'il y avait des lois, lesquelles avaient le droit d'être écoutées au milieu du bruit des armes. Il avait combiné en une remarquable forme son titre ou caractère de juriste
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avec celui de théologien, aussi pouvait-il peser ou apprécier es conflits des droits moraux et de la loi. Expliquant les raisons qui l'avaient déterminé à écrire son livre en y traitant de matières comprenant le droit de la guerre et ceux de la paix, il disait : 11 a été pendant longtemps convenu qu'il y a un Dieu commun pour toutes les nations, qui veille sur toutes choses, sur toutes les préparations, aussi bien que sur le cours de la guerre. Je voyais dans l'Univers chrétien un scandale, une licence quant à la guerre qui aurait déshonoré même les nations les plus barbares ; on courait aux armes pour des causes futiles et sans motifs ; après avoir pris les armes on ne respectait plus ni le droit divin ni le droit humain, comme si, en vertu d'une loi générale, la fureur se fût déchaînée sur le chemin de tous les crimes (1).
Nous devons constater avec grande satisfaction de cœur que nous sommes plus avancés dans le progrès et la civilisation qu'à l'époque de Grotius, mais il y a encore une marge à remplir, ce qui sera plus ou moins long pour arriver à la perfection, surtout dans Tordre international.
C'est déjà un grand pas en avant que la guerre ne se fasse plus pour des causes futiles et que Ton pense deux ou trois fois avant de la déclarer, même dans des cas graves comme celui de Hull. Ou comme aussi la question entre les Républiques de Guatemala, le Salvador el le Honduras, à propos de révolutionnaires guatémaliens qui s'étaient réfugiés sur les territoires du Salvador et du Honduras, d'où surgit l'accusation portée par le président Cabreras contre ces deux dernières républiques de favoriser une agitation contre le Gouvernement guatémalien.
Nous rendons un éclatant hommage aux Présidents des Etats-Unis et du Mexique, à leurs Excellences Roosevelt, Pofirio Diaz et Mariseal qui, par leur médiation conciliatrice,
(1) Discours Préliminaire, XXIX.
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ont réussi à empêcher ce conflit armé dont les hostilités avaient déjà commencé ; heureusement, un traité de paix entre les trois Républiques a été signé, le 20 juillet 1906, sous les conditions suivantes :
Article icr. « La paix sera établie par le retrait des armées dans un délai de trois jours et par le désarmement dans un délai de huit jours.
Article 2\ « Les prisonniers seront échangés et les prisonniers politiques mis en liberté.
Article 3. « Une amnistie générale est conseillée.
Article 4- « On négociera un traité d'amitié, de commerce et de navigation dans un délai de deux mois.
Article 5. « Toutes les difficultés relatives au traité et toute autre plainte concrète des trois nations signataires sont soumises à l'arbitrage des Présidents des Etats-Unis et du Mexique. »
Cela est une preuve évidente que, jusqu'à un certain degré, tous les conflits, même les plus aigus, peuvent être tranchés quand il y a bonne volonté de s'entendre, et surtout lorsque les nations litigeantes ne sont pas inspirées avec des ambitions, des conquêtes ou des compensations avantageuses commerciales, que leur égoïsme odieux les pousse à sacrifier des vies humaines sans conscience, comme cette malheureuse guerre russo-japonaise de 1904 à 1906, dont la principale cause était la Mandchourie et la Corée, qui aurait pu s'aplanir par un accord.
Ce n'est pas étonnant que les hautes parties belligérantes, par l'article 5 ci-dessus, « Des Préliminaires de paix », aient nommé les deux Présidents qui ont prêté leur puissante coopération en ce conflit, comme arbitres dans les difficultés du traité définitif, au lieu d'en appeler à la Cour permanente de La Haye. Car c'est bien juste et de reconnaissance que les deux Présidents qui sont intervenus pacifiquement en cette question soient les arbitres jîpour aplanir, en l'avenir, tout
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autre différend qui pourrait surgir entre les hautes parties contractantes.
Sans aucun doute, Hugo Grotius par son notable livre De
JureBelU ac Paris a moralisé et transformé Tordre national et Tordre international dé son époque pour le bien-être de Thumanité entière.
Ce livre, qui avait obtenu un éclatant succès, fut enseigné dans les Universités de Heidelberg et de Wittenberg, et il servit à Gustave Adolphe dans ses campagnes militaires ; on a dit que celui-ci dormait avec ce livre sur son oreiller.
Tel était le prestige, môme la grande influence du livre De Jure Belli ac Paris, que ses doctrines furent reconnues à la paix du Congrès de Wcstphalie, en 1648.
Grotius a le grand mérite d'avoir imposé son opinion qui est devenue aujourd'hui, jusqu'à un certain degré, une règle indiscutable du Droit international.
Le Congrès de Westphalie, en reconnaisant la doctrine fondamentale de Tégalité souveraine et de l'indépendance de chaque nation, fussent-elles de premier, deuxième ou troisième rang, a provoqué la combinaison diplomatique d'accréditer près des souverains et chefs d'Etats les représentants diplomatiques qui prennent leur rang, en concordance, qu'il s'agisse d'ambassades ou de légations. Mais ces missions diplomatiques permanentes n'ont pas toujours agi avec un esprit de paix et de concorde, alors même que ces diplomates, en présentant leurs lettres de créance aux souverains ou chefs d'Etal, ont des paroles de bienveillance, de conciliation et de concorde dans leurs discours de réception. Quoi qu'il en soit, nous sommes heureux et nous espérons vivement, en Taclualité, pour la conclusion des traités d'arbitrages obligatoires. Les doctrines de la Conférence internationale de la paix de La Haye et la bienveillance pacifique des souverains'ct chefs d'Etat d'offrir leur médiation en tous conflits venant à éclater, ainsi que Tont fait les Présidents des
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Etats-Unis et du Mexique, dans la grave question survenue entre le Guatemala et les Républiques de San-Salvador et du Honduras ; tout cela nous permet fermement d'espérer que, dorénavant, les guerres deviendront de plus en plus une exception à la règle générale dans Tordre international.
Nous nous demandons même si — dans le cours des temps — il ne surviendra pas un souverain, un chef d'Etat, un diplomate de renom et de grande réputation qui — comme Hugo Grotius — utiliserait sa position et son savoir pour transformer la situation de Tordre international en un état juridique plus parfait par la réussite de la codification du droit nlernational, plus l'introduction d'un Tribunal légal obligatoire pour trancher toutes les questions internationales, tout comme aussi il serait à propos et urgent de s'occuper du désarmement partiel. Nous disons « partiel », et non « absolu », parce que, jusqu'à la régénération effective de Thumanité dans son intégralité, une milice ou police internationale s'imposera, croyons-nous, pour les besoins, la sécurité et l'affermissement de la paix entre les peuples, ce qui pourrait avoir lieu par mode de recrutement volontaire, dans des proportions à déterminer et en rapport avec le chiffre de la population.
Le ou les personnages qui amèneront et achèveront l'initiative de cette éclatante et sublime réforme seront de glorieux bienfaiteurs pour Thumanité. Leurs noms seront gravés éternellement dans les cœurs de chaque être humain. Ici notre affirmation ne saurait être douteuse, car le service rendu, éclatant et sublime, en progrès civilisateur serait si grand, moralement comme matériellement, que Thumanité ne pourrait nullement demeurer indifférente.
On a conservé comme tradition, dans le monde entier, les noms de certains hommes, grands par leur cœur et leur génie.
Par exemple, Napoléon I6r a été célébré à cause de son
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talent et de ses succès militaires, mais qu'est-ce donc que cette gloire-là ?
Tandis qu'avec infiniment plus de raison fondamentale, de justice et de gratitude, l'humanité conservera toujours avec un souvenir durable et croissant, la mémoire sacrée des réformateurs bienfaisants, salutaires, dont nous nous occupons maintenant, lesquels sans aucune goutte de sang versé auront ouvert une nouvelle ère de bonheur, paisible, heureuse, d'un bien-être durable, progressif pour le monde entier.
A la fin du siècle dernier, il paraissait que ce pourrait être Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies qui était destiné à être le bienfaiteur de l'humanité, par la convocation de la première Conférence internationale de la Paix de La Haye, en 1899.
Mais il n'a pas rempli les vœux de cette Conférence, donnant au monde l'exemple de la diminution d'une minime partie de son armée. Et après vint cette malheureuse guerre russojaponaise de 1904 à 190*). Au reste, cet Empereur de Russie est encore à temps pour réparer, en travaillant de tous ses efforts, de toute son énergie pour établir la paix et instaurer des réformes sérieuses internationales. En donnant ainsi de beaux et utiles exemples il peut encore devenir ce bienfaiteur de l'humanité, ce qui serait pour lui la plus grande gloire à laquelle on puisse aspirer dans ce monde. Et surtout si la seconde Conférence de La Haye que l'Empereur de Russie doit convoquer pour l'année prochaine donne des résultats pratiques pour éviter les guerres de l'avenir, et donne d autres réformes bienfaisantes et salutaires pour le bien de l'humanité, il pourra être ce bienfaiteur.
Nous ajouterons aussi à tout cela, en l'éventualité d'une guerre, au cas où celle-ci ne pourrait pas être supprimée, que par une organisation juridique ou par l'arbitrage obligatoire, qu'il importerait de prévoir les moyens de sauvegarder des souffrances et de la mort les belligérants, en se gardant de tout ce qui pourrait être évité dans ce but.
l'évolution de la paix lui
Et, en effet, la section II : Des hostilités, chapitre I, articles 22 à 27, auxquels nous avons fait référence dans les pages qui précèdent, n'ont pas prévu les mines, torpilles dormantes et autres explosifs sous-marins et sur terre ferme.
Nous estimons que maintenant, plus que jamais, il importe pour Thumanité que la guerre soit franche, ouverte et loyale, qu'elle se garde de toute apparence de crimes terribles et odieux de lèse-humanité.
La prochaine Conférence de La Haye devra prendre en très sérieuse considération ce qui précède, en la même analogie humanitaire que lorsque cette Conférence s'inspirait des sentiments qui ont trouvé leur expression dans la déclaration du 29 novembre 1868, à Saint-Pétersbourg, où les puissances ont fixé à 4oo grammes le poids des explosifs, alors que les puissances réunies à La Haye, en 1899, ont déclaré qu'elles consentaient pour une durée de cinq ans à l'interdiction de lancer des projectiles et des explosifs du haut des ballons ou par d'autres modes analogues nouveaux.
Nous faisons aussi des vœux pour que — lors de la prochaine conférence de La Haye — dans la même analogie que la propriété privée sur terre est reconnue comme inviolable, il en soit de même en ce qui concerne la propriété privée sur mer.
Nous dirons ici que les Puissances ne doivent tolérer ces terribles engins, mines sous-marines, etc., que si les belligérants ne peuvent les fixer et consolider par de puissantes amarres, fixées dans les trois milles des eaux territoriales reconnues par le droit international, afin que ces mines ou torpilles ne voyagent pas en haute mer en exposant les puissances neutres, lesquelles ont démontré qu'elles n'avaient rien à voir dans la dernière guerre russo-japonaise, alors que déjà quatre vaisseaux neutres ont sauté, sans compter les autres accidents de l'avenir, si les nations belligérantes n'ont pas pu repêcher toutes ces mines sous-marines. En tout cas,